Le Régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer des fonds de votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sans payer d'impôt, si vous les utilisez pour votre mise de fonds.
Vous devez remplir certaines conditions pour être admissible au RAP. Pour plus d'information, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).
En 2013, Martin retire 15 000 $ de son REER conformément au RAP, pour acheter une maison. Pour rembourser ce montant, Martin devra, à partir de 2015 (soit 2 ans après l'achat), effectuer des versements à son REER d'une valeur minimale de 1 000 $ par année (15 000 $ ÷ 15 ans).
Si Martin décide de ne pas verser ce montant en 2015, il devra inclure 1 000 $ dans le revenu qu'il déclare pour l'année d'imposition 2015. Toutefois, ses remboursements minimaux seront toujours de 1 000 $ pour les années suivantes.
Par contre, si Martin décide de verser 3 000 $ à son REER en 2015 pour rembourser le montant retiré, le montant minimal qu'il devra rembourser en 2016 et les années suivantes sera de 857,14 $ par année ([15 000 $ - 3 000 $] ÷ 14 ans).