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Acheter votre premier logement : Trois étapes pour trouver le prêt hypothécaire qui vous convient

Étape 1 : Déterminez les options hypothécaires dont vous avez besoin et dont vous souhaiteriez bénéficier



Régime d'accession à la propriété

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer des fonds de votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sans payer d'impôt, si vous les utilisez pour votre mise de fonds.

Vous devez remplir certaines conditions pour être admissible au RAP. Pour plus d'information, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Combien pouvez-vous retirer?

  • Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ de votre REER. Les cotisations doivent être dans votre compte depuis au moins 90 jours avant de pouvoir être utilisées dans le cadre du RAP.
  • Si vous achetez la maison avec votre conjoint, votre partenaire ou quelqu'un d'autre, chacun de vous peut retirer jusqu'à 25 000 $.
  • Vous n'avez pas à inclure le retrait de votre REER dans votre déclaration annuelle de revenus, et aucun impôt n'est pris sur le montant retiré.

Quand rembourser le montant retiré?

  • À compter de la deuxième année suivant votre retrait, vous devez rembourser tous les retraits de votre REER sur une période de 15 ans, en effectuant des dépôts à votre REER chaque année. L'ARC établira le montant minimal que vous devrez rembourser chaque année et vous informera de la date à laquelle vous devrez commencer à rembourser.
  • Si vous ne versez pas le montant exigible pour une année donnée, il sera inclus dans votre revenu imposable pour cette année-là, et vous devrez payer de l'impôt sur ce montant.

Exemple : Remboursement conformément au RAP

En 2013, Martin retire 15 000 $ de son REER conformément au RAP, pour acheter une maison. Pour rembourser ce montant, Martin devra, à partir de 2015 (soit 2 ans après l'achat), effectuer des versements à son REER d'une valeur minimale de 1 000 $ par année (15 000 $ ÷ 15 ans).

Si Martin décide de ne pas verser ce montant en 2015, il devra inclure 1 000 $ dans le revenu qu'il déclare pour l'année d'imposition 2015. Toutefois, ses remboursements minimaux seront toujours de 1 000 $ pour les années suivantes.

Par contre, si Martin décide de verser 3 000 $ à son REER en 2015 pour rembourser le montant retiré, le montant minimal qu'il devra rembourser en 2016 et les années suivantes sera de 857,14 $ par année ([15 000 $ - 3 000 $] ÷ 14 ans).

Questions que vous devriez vous poser

  • Serez-vous en mesure d'effectuer les paiements de remboursement? Si non, l'utilisation des fonds de votre REER pour acheter une maison pourrait vous coûter cher en impôt sur le revenu.

  • Pouvez-vous vous prévaloir du RAP pour éviter de devoir acheter une assurance-prêt hypothécaire? Si vous pouvez utiliser les fonds investis dans votre REER pour accroître votre mise de fonds pour qu'elle représente au moins 20 % du prix d'achat de la maison, vous pouvez réaliser des économies non négligeables. Voir la section du présent guide qui traite de l'assurance-prêt hypothécaire, pour en savoir davantage.

  • Quelle incidence le retrait des fonds a-t-il sur vos épargnes pour la retraite? Même si vous devrez rembourser les fonds retirés à l'avenir, vous serez perdant sur le plan de la croissance en raison de ce retrait.



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Date de modification :
2013-05-14