Épargnez au moyen d'un REEE pour financer les études de votre enfant

Qu'est-ce qu'un REEE?

« REEE » signifie Régime enregistré d'épargne-études. Il s'agit d'un compte enregistré auprès du gouvernement fédéral, qui vous aide à épargner en prévision des études postsecondaires d'un enfant. La personne qui ouvre le compte est le souscripteur — c'est habituellement, mais pas toujours, le parent. La personne qui touchera l'argent versé dans le compte est le bénéficiaire — c'est habituellement, mais pas toujours, votre enfant.

Vous pouvez ouvrir un REEE dès la naissance d'un enfant. L'argent qui y est versé fructifie à l'abri de l'impôt et le gouvernement offre des incitatifs spéciaux à l'épargne. Lorsque l'enfant s'inscrit à un programme d'études postsecondaires admissible, il peut commencer à retirer de l'argent du régime. Seul l'enfant paie de l'impôt sur l'argent retiré. Étant donné que de nombreux étudiants ont peu ou pas de revenus, ils paient habituellement peu d'impôt ou n'en paient pas du tout lorsqu'ils retirent de l'argent du régime.

Quelle forme prend l'aide du gouvernement?

• Lorsque vous cotisez à un REEE, le gouvernement du Canada contribue à vos épargnes au moyen de la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Le montant dépend de votre cotisation et de votre situation familiale.
  
  
• Le gouvernement aide davantage les familles à revenu modeste. Par exemple, il peut verser la Subvention canadienne pour l'épargne-études bonifiée et le Bon d'études canadien.

Qui offre des REEE et comment pouvez-vous en ouvrir un?

• La plupart des institutions financières (y compris les banques, les sociétés de fiducie et les coopératives de crédit) offrent des REEE. Les courtiers en valeurs mobilières et en programmes de bourses d'études en offrent également.

• Avant d'ouvrir un REEE, vous devez, vous et le bénéficiaire, avoir chacun un numéro d'assurance sociale.

• Si vous songez à établir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) auprès d’une institution financière sous réglementation fédérale, vous avez le droit d’être informé des principales caractéristiques du régime avant de l’établir.  Consultez Votre droit à l’information : régimes enregistrés (REER, REEE, CELI, REEI, FERR).

Quels sont les types de régimes offerts?

Il existe trois types de régimes.

Régime individuel

Pour un seul bénéficiaire, lié ou non par un lien de sang au souscripteur (personne qui ouvre le régime).

Régime familial

Pour plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d'adoption. La subvention versée au REEE par le gouvernement peut être partagée entre tous les bénéficiaires. Si un bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études après l'école secondaire, les autres bénéficiaires peuvent quand même utiliser l'argent du régime.

Régime collectif

Vos économies sont mises en commun avec celles d'autres personnes. Le montant d'argent que votre enfant reçoit dépend de la somme versée dans le compte commun et du nombre total d'étudiants du même âge qui font des études au cours d'une année donnée. Habituellement, vous devez signer un contrat aux termes duquel vous acceptez de cotiser régulièrement au régime pour une durée déterminée. Les régimes collectifs sont offerts et gérés par des courtiers en programmes de bourses d'études ou en régimes collectifs. Ils peuvent coûter plus cher que les régimes individuels ou familiaux, selon vos choix de placement.

Conseils pour choisir un REEE

• Décidez du type de régime qui vous convient le mieux. Choisissez un régime individuel, familial ou collectif.
  
  
• Renseignez-vous au sujet des frais et des restrictions. Certains fournisseurs de REEE exigent des frais de service, tandis que d'autres n'en exigent pas. Demandez qu'on vous explique les frais, les limites, les pénalités et la promesse d'effectuer des paiements réguliers. Demandez également qu'on vous parle des possibilités de placement et de retrait.
  
  
• Veillez à bien comprendre toutes les conditions. Veuillez lire attentivement l'information qui vous est donnée. Si vous ne comprenez pas quelque chose, posez des questions.
  
  
• Magasinez pour trouver le régime qui répond le mieux à vos besoins.
  
  
• Commencez à cotiser tôt pour maximiser les revenus.

Questions à poser au fournisseur du REEE

• Voici quelques questions à poser avant d'ouvrir un REEE.
  
  
• Faut-il payer pour ouvrir un REEE?
  
  
• Dois-je verser un montant minimal pour ouvrir un REEE?
  
  
• Quand j'aurai ouvert un REEE, est-ce que j'aurai des frais à payer? Si oui, de quels frais s'agit-il et quels en sont les montants?
  
  
• Dois-je cotiser régulièrement?
  
  
• Qu'arrive-t-il si je ne peux pas faire un versement? Est-ce que je perds mon placement?
  
  
• Quels sont mes choix de placement? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque choix? La valeur de mon placement peut-elle diminuer?
  
  
• Est-ce que je peux retirer de l'argent si j'en ai besoin? Y a-t-il des pénalités si je retire de l'argent plus tôt que prévu?
  
  
• Est-ce que je peux transférer le REEE à un autre bénéficiaire ou à un autre fournisseur de REEE? Quels sont les frais de transfert?
  
  
• Que se passe-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?
  
  
• Quels programmes d'études peuvent être financés par mon régime?
  
  
• Qu'arrive-t-il si je ferme mon REEE avant la date prévue?
  
  
• Puis-je changer de régime?
  
  
• Pendant combien de temps le régime peut-il rester ouvert?

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études ou le Bon d'études canadien, téléphonez sans frais au Programme canadien pour l'épargne-études de Ressources humaines et Développement social Canada au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232), ou consultez le site Web Ciblétudes.

Pour en savoir plus sur les REEE et l'impôt, téléphonez sans frais à l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281, ou consultez leur site Web.

Si vous avez un problème avec votre fournisseur de régime enregistré d'épargne-études, consultez la page suivante dans la Foire aux questions sur le site Web de l'ACFC : « Le fournisseur de mon régime enregistré d'épargne études (REÉÉ) me pose des problèmes. Où puis-je obtenir de l'aide? »

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