Mieux comprendre les assurances

Assurance de personnes

Période de contestabilité

La période de contestabilité est la période, habituellement deux ans, pendant laquelle la compagnie d'assurance peut contester une réclamation si elle est d'avis que vous avez indiqué des renseignements frauduleux sur le formulaire de demande d'adhésion à l'assurance.

Si la compagnie d'assurance découvre que vous n'avez pas divulgué tous les renseignements pertinents sur vos antécédents médicaux, comme les symptômes que vous avez pu avoir, elle peut annuler le contrat et refuser de verser le montant de la réclamation, même si vous avez déjà payé vos primes.

Si votre compagnie d'assurance refuse votre réclamation, elle pourrait annuler la police et rembourser les primes versées à vos bénéficiaires. Les primes ne seraient pas remboursées s'il y a eu fraude. La période de contestabilité s'applique même si des renseignements ont été omis par mégarde, et non pas intentionnellement.

Par contre, la compagnie d'assurance ne peut refuser une réclamation une fois la période de contestabilité terminée, sauf en cas de fraude.

Quel que soit le type d'assurance dont vous faites la demande, assurez-vous de répondre à toutes les questions posées sur le formulaire de demande, de façon complète et honnête. Dans le cas contraire, votre police pourrait être annulée et toute réclamation faite ultérieurement pourrait être refusée.