Mieux comprendre les assurances

Assurance de personnes

Désignation d’un bénéficiaire

Il est important de désigner un bénéficiaire pour qu'à votre décès, la prestation d'assurance vie soit bien versée à la personne à laquelle vous souhaitez qu'elle le soit.

Vous pouvez désigner plus d'un bénéficiaire. Si plusieurs bénéficiaires sont nommés sur votre police d'assurance vie, la compagnie d'assurance répartira la prestation de décès entre eux.

Les bénéficiaires peuvent être révocables ou irrévocables.

• S'il s'agit d'un bénéficiaire révocable, le titulaire de la police peut à tout moment changer le bénéficiaire sans en informer ce dernier.
  
  
• S'il s'agit d'un bénéficiaire irrévocable, le titulaire de la police doit avoir le consentement par écrit du bénéficiaire avant d'apporter des changements concernant le bénéficiaire.
  
  Si vous résidez au Québec et que vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, la désignation est automatiquement irrévocable, sauf si vous la rendez expressément révocable lorsque vous désignez votre conjoint la première fois.

La ou les personnes que vous nommez sur la police d'assurance vie toucheront le montant de la prestation de décès, à votre décès. Par exemple, vous voudrez peut-être nommer votre conjoint(e) ou votre enfant comme bénéficiaire de votre police d'assurance vie.

• Si vous désignez votre conjoint, un autre membre de la famille, un ami ou un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, la prestation de décès sera versée directement au bénéficiaire et ne sera pas assujettie à l'impôt au moment du règlement de votre succession.
  
  
• Si vous désignez votre succession comme bénéficiaire, la prestation de décès fera partie de votre succession et elle sera attribuée conformément aux dispositions de votre testament.
  
  Dans ce cas, la prestation de décès est assujettie au droit de succession et votre bénéficiaire n'y a pas accès tant que le tribunal n'a pas pris de mesure pour l'exécution du testament.
  
  Si la prestation de décès fait partie de votre succession, elle peut être saisie par les créanciers pour rembourser vos dettes impayées.
  
  
• Si au moment de votre décès, le bénéficiaire que vous avez désigné n'a pas atteint l'âge légal, vous voudrez peut-être établir une fiducie et désigner un fiduciaire ou un administrateur, qui peut recevoir et détenir en fiducie le montant de la prestation de décès au nom du bénéficiaire mineur.
  
  Dans le cas contraire, la prestation de décès et les intérêts courus seront détenus en fiducie par la province ou le territoire, et versés au bénéficiaire lorsqu'il aura atteint l'âge légal.
  
  Adressez-vous à un avocat ou à un conseiller financier pour obtenir un complément d'information à ce sujet.
  
  
• Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, votre succession sera votre bénéficiaire par défaut.
  
  Le montant de la prestation de décès fera partie de votre succession, sera assujetti au droit de succession et pourra être saisi par les créanciers.

Lorsque vous achetez une assurance vie, vous devez remplir un formulaire de désignation d'un bénéficiaire. Assurez-vous  de remplir et de signer le formulaire en question, puis de le remettre à l'assureur. Dans le cas contraire, l'assureur conclura que vous n'avez pas désigné de bénéficiaire comme il convient. Vous devrez désigner un bénéficiaire pour chaque police que vous avez.

Songez également à désigner un bénéficiaire subsidiaire. Il s'agit de la personne qui touchera le produit de l'assurance vie au cas où le bénéficiaire désigné décède avant ou en même temps que vous.

Il est bon de revoir les désignations de bénéficiaires de temps à autre et d'apporter les changements qui s'imposent.