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Foire aux questions

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Question :

Comment puis-je m'y prendre pour vérifier si ma société d'assurances est toujours en activité?

Réponse :

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tient à jour une liste de toutes les sociétés d'assurances réglementées au Canada par le gouvernement fédéral (Loi sur les sociétés d'assurances). Cette liste contient de l'information sur les sociétés d'assurances qui ont fusionné ou qui ont été acquises, qui ont fermé leurs portes, ou qui ont changé leur raison sociale, et précise la date à laquelle le changement s'est produit.

Pour vérifier la situation de votre société d'assurances, vous pouvez communiquer avec l'ACFC ou le Bureau du surintendant des institutions financières.

Si votre société d'assurances n'opère que dans votre province, nous vous invitons à communiquer avec votre organisme provincial de réglementation. Une liste des organismes provinciaux de réglementation est disponible dans le site Web de l'ACFC. Le lien vers cette liste parait ci-dessous.

Information(s) supplémentaire(s) :

• Appels au BSIF : 1-800-385-8647 (sans frais)
  
  
• Centre des services aux consommateurs de l’ACFC : 866-461-2232 (sans frais)
  
  
• Entités réglementées (BSIF)
  
  
• Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
  
  

Classification de cette question :

Questions associée(s) :

• Où puis-je obtenir de l'information sur des polices d’assurance vie anciennes ou perdues que j'ai pu avoir oubliées ou qui ont pu appartenir à des membres de ma famille qui sont maintenant décédés?
• Comment puis-je savoir si une société d’assurances est autorisée à mener des activités dans ma province ou mon territoire?

Date de modification :

2013-01-03