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Foire aux questions

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Question :

Puis-je encaisser un chèque du gouvernement du Canada qui date de plus de six mois?

Réponse :

Oui. Un chèque du gouvernement du Canada est un « mandat du receveur général du Canada », c'est-à-dire une autorisation de paiement d'une somme payable par le gouvernement du Canada.

D'après Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) — le ministère qui est chargé d'émettre les chèques du gouvernement du Canada — un mandat du receveur général n'est jamais périmé et peut toujours être encaissé. Toutefois, la plupart des institutions hésitent à encaisser des chèques émis il y a plus de six mois, car ils sont habituellement considérés comme « périmés ». Si vous avez de la difficulté à encaisser un chèque du gouvernement du Canada, renvoyez-le à la Direction du contrôle du remboursement des chèques de TPSGC et demandez qu'il soit émis à la date du jour.

Information(s) supplémentaire(s) :

• Direction du contrôle du remboursement des chèques
  C.P. 2000
  Chèques retournés
  Matane (Qc) G4W 4N5
  
  
• Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada
  
  

Classification de cette question :

Questions associée(s) :

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Date de modification :

2013-01-03