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Foire aux questions

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Question :

Une société d’assurance vie peut-elle annuler ma police d’assurance vie ou d’assurance invalidité, même si j’ai payé toutes mes primes?

Réponse :

Une société d’assurances pourrait annuler votre police d’assurance invalidité ou d’assurance vie :

• si pendant les deux premières années de la police, elle découvre que vous n’avez pas divulgué tous les renseignements pertinents concernant vos antécédents médicaux, par exemple des symptômes que vous avez pu avoir;
  
  
• si elle découvre que vous n’étiez pas admissible à une protection lorsque vous avez présenté votre demande la première fois.

  Pour certains produits d’assurance comme les polices collectives, la société d’assurances ne peut examiner vos renseignements médicaux que lorsque vous présentez une réclamation.

  Par conséquent, si vous présentez une réclamation au cours des deux premières années visées par la police, l’examen de vos antécédents médicaux par la société d’assurances pourrait révéler que vous n’étiez pas admissible à une protection lorsque vous avez présenté votre demande.

Si votre réclamation ou celle de votre bénéficiaire était refusée au cours des deux premières années de la police, la société d’assurances pourrait annuler la police et rembourser les primes versées.

En cas de fraude, aucun délai ne s’applique et les primes ne seraient pas remboursées.

Lisez votre police attentivement et soyez au courant des exclusions éventuelles pour ce qui est des conditions préexistantes.

Information(s) supplémentaire(s) :

• Mieux comprendre les assurances
  
  

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Questions associée(s) :

• Comment dois-je m’y prendre pour annuler ma police d’assurance?
• Une société d’assurance vie peut-elle refuser de me vendre une assurance vie? Dans l’affirmative, pour quelles raisons?
• Ma société d'assurances multirisques n'a pas renouvelé ma police d'assurance. Que devrais-je faire?
• Ma société d'assurances a refusé de me verser une indemnisation, ou elle en a différé le versement. Est-ce que l'ACFC peut intervenir?

Date de modification :

2013-01-03