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Foire aux questions

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Question :

Qu'est-ce que le Bon d'études canadien?

Réponse :

Le Bon d'études canadien (BEC) est une subvention du gouvernement du Canada pour aider les familles à revenu modeste à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur(s) enfant(s).

Vous avez droit au Bon d'études canadien si :

• votre enfant est né après le 31 décembre 2003; et
• votre paiement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (communément appelée « allocation familiale ») englobe le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le Supplément est généralement destiné aux familles ayant un revenu annuel net inférieur à 37 178 $*.

Pour savoir si votre famille est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants, vous devez présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) à l'Agence du revenu du Canada. Il est possible d'obtenir le formulaire de demande de PFCE ainsi que des renseignements supplémentaires auprès de l'Agence du revenu du Canada. Il est important de remplir le formulaire de demande de PFCE puisqu'un enfant n'est admissible au Bon d'études canadien que si sa famille touche le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Pour les familles admissibles, le gouvernement effectue un versement de 500 $ au Régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'un enfant. Les familles qui reçoivent le Bon d'études canadien obtiennent aussi des paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans au maximum, dans la mesure où elles touchent le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le gouvernement ajoute un montant de 25 $ au premier bon de 500 $ pour aider à payer les frais d'ouverture d'un REEE.

Le fournisseur de votre REEE peut vous imposer des frais pour ouvrir et tenir votre compte REEE. Lorsque vous faites une demande de REEE, n'oubliez pas de demander au fournisseur qu'il vous indique les frais que vous devrez payer.

Vous n'êtes pas obligé de cotiser à un REEE pour obtenir le Bon d'études canadien. Le gouvernement du Canada déposera le BEC dans le REEE d'un enfant, même s'il n'y a pas d'argent dans le régime.

* Ce montant est ajusté chaque année en fonction du taux d'inflation.

Information(s) supplémentaire(s) :

• Fournisseurs de REEE
  Ressources humaines et Développement social Canada
  P.O. Box 2090, Station D
  Ottawa, ON K1P 6C6
  Tel: 1-800-O Canada (1-800-622-6232)
  
  
• Ciblétudes
  
  
• Demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants
  
  
• L'épargne-études
  (Association des banquiers canadiens)
  
  
• Subvention canadienne pour l’épargne-études
  (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  
  

Classification de cette question :

Questions associée(s) :

• Quelle est la différence entre un régime d'épargne-études (REE) et un régime enregistré d'épargne-études (REEE)?
• À quels produits d'investissement peut-on avoir recours pour les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)?
• Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)?
• Que me faut-il pour ouvrir un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?
• Dois-je déposer un montant minimum dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?

Date de modification :

2013-01-03