Agence de la consommation en matière financière du Canada

www.acfc-fcac.gc.ca

Liens de la barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Breadcrumb

1. Accueil
2. > Ressources
3. > Foire aux questions

Foire aux questions

[ Nouvelle recherche ]

Question :

Quelle est la différence entre un régime d'épargne-études (REE) et un régime enregistré d'épargne-études (REEE)?

Réponse :

Un REE est un régime d'épargne-études auquel les parents contribuent en vue de financer les études postsecondaires de leurs enfants. Il s'agit d'un contrat entre un particulier (le souscripteur) et une institution financière. Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un REE qui a été enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le particulier ou le souscripteur y verse des sommes qui s'accumulent à l'abri de l'impôt. (Toutefois, les contributions ne sont pas déductibles du revenu imposable.) Pour sa part, l'institution accepte d'utiliser les fonds qui s'accumulent dans le régime pour effectuer des paiements d'aide aux études à un ou à plusieurs bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Il y a une limite maximale quant au montant que vous pouvez verser dans un REEE. Pour chaque enfant, la limite de cotisation maximale pour tous les REEE est de 50 000 $.

Le gouvernement fédéral contribue aux cotisations aux REEE au moyen de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE).

Quel que soit le revenu net de votre famille, la subvention donne au moins 0,20 $ pour chaque dollar sur la première tranche de 2 500 $ des épargnes annuelles réalisées dans le REEE au nom d'un enfant.

Selon votre revenu familial net, votre enfant pourrait recevoir une subvention supplémentaire sur les épargnes du REEE que vous avez effectuées après 2004 au nom d'un enfant :

• si votre revenu familial net est inférieur à 38 832 $*, la subvention sera de 0,40 $ pour chaque dollar sur la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année;
• si votre revenu familial net est entre 38 832 $* et 77 664 $*, la subvention sera de 0,30 $ pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année.

*Ce montant est mis à jour chaque année en fonction du taux d'inflation.

Au fil des ans, la SCEE s'accumule et pourrait totaliser 7 200 $.

Information(s) supplémentaire(s) :

• Ciblétudes
  
  
• L'épargne-études
  (Association des banquiers canadiens)
  
  
• Régimes enregistrés d'épargnes-études
  Agence du revenu du Canada
  
  
• Subvention canadienne pour l’épargne-études
  (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  
  

Classification de cette question :

Questions associée(s) :

• Comment puis-je obtenir davantage de renseignements au sujet des prêts pour étudiants?
• À quels produits d'investissement peut-on avoir recours pour les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)?
• Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)?
• Que me faut-il pour ouvrir un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?
• Dois-je déposer un montant minimum dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?
• Qu'est-ce que le Bon d'études canadien?
• Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt?
• Le fournisseur de mon régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) me pose des problèmes. Où puis-je obtenir de l'aide?

Date de modification :

2013-01-03