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Vous pensez ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?

• Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?
• Quel est le plafond de cotisation annuel?
• Où puis-je ouvrir un CELI?
• Quels types de placement puis-je détenir dans un CELI?
• Qu'arrive-t-il quand je retire de l'argent d'un CELI?
• Caractéristiques principales d'un CELI
• Autres aspects importants
• Questions à poser avant d'ouvrir un CELI
• Renseignements additionnels

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un nouveau type de compte d'épargne enregistré auprès du gouvernement fédéral. Il vous permet d'accumuler des revenus de placement sans payer d'impôt.

Les résidents canadiens âgés d'au moins 18 ans qui possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) valide pourront cotiser à un CELI jusqu'à concurrence d'un montant préétabli à chaque année. Le principal avantage d'un tel compte est que vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les revenus gagnés (y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital) ou sur l'argent que vous en retirerez. Cependant, les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt.

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Quel est le plafond de cotisation annuel?

Vous pouvez verser jusqu'à 5 000 $ dans un CELI. Si, au cours d'une année donnée, vous ne cotisez pas à votre CELI ou vous y versez moins que le montant maximal admissible, vous pourrez reporter les droits de cotisation inutilisés aux années ultérieures.

Si vous dépassez votre plafond de cotisation annuel, vous serez imposé au taux de 1 p. 100 par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois, jusqu'à ce que vous le retiriez de votre CELI.

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Où puis-je ouvrir un CELI?

Vous pouvez ouvrir un CELI dans la plupart des institutions financières, comme les banques, les coopératives d'épargne et de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les sociétés d'assurance-vie.

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Quels types de placement puis-je détenir dans un CELI?

Les types de placement suivants peuvent entrer dans la composition de votre CELI :

• espèces;
  
  
• certificats de placement garanti;
  
  
• obligations de gouvernements et de sociétés;
  
  
• fonds communs de placement;
  
  
• titres cotés en bourse ou actions.
  
  

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Qu'arrive-t-il quand je retire de l'argent d'un CELI?

Si vous retirez de l'argent de votre CELI, votre plafond de cotisation annuel augmente en fonction du retrait — pour l'année civile suivante. Par exemple, si vous retirez 500 $ de votre CELI en 2009, 500 $ seront ajoutés à vos droits de cotisation en 2010.

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Caractéristiques principales d'un CELI

Voici les principales caractéristiques d'un CELI :

• Les gains fructifient à l'abri de l'impôt.
  
  
• L'argent que vous retirez n'est pas imposé, et vous pouvez l'utiliser comme vous voulez.
  
  
• Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés, ce qui a pour effet d'augmenter votre plafond de cotisation pour les années suivantes.
  
  
• Vos cotisations ne réduiront pas votre impôt sur le revenu.
  
  
• La cotisation annuelle maximale est fixée chaque année civile, à commencer par 5 000 $ en 2009. Vous pouvez cotiser jusqu'à concurrence de cette somme, à laquelle s'ajoutent les droits de cotisation reportés des années précédentes, s'il y a lieu.
  
  
• Si vous dépassez votre plafond de cotisation annuel, vous serez imposé au taux de 1 p. 100 par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois, jusqu'à ce que vous le retiriez de votre CELI.
  
  

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Autres aspects importants

• Magasinez avant d'ouvrir un CELI, car les frais varient d'une institution financière à l'autre. Ceux-ci peuvent comprendre les frais d'ouverture de compte, les frais de transaction et les frais mensuels de tenue de compte. D'autres frais peuvent également être associés à certains types de placement entrant dans la composition de votre CELI.
  
  
• Assurez-vous de lire le contrat au complet avant de le signer. Si vous ne comprenez pas certaines dispositions, demandez des explications. Pour de plus amples renseignements sur les contrats, consultez la publication de l'ACFC intitulée Voici dix bons conseils à suivre avant de signer un contrat, quel qu'il soit.
  
  

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Questions à poser avant d'ouvrir un CELI

Voici quelques questions que vous devriez poser avant d'ouvrir un compte :

• Quels sont les frais d'ouverture et de tenue de compte?
  
  
• Y a-t-il d'autres frais?
  
  
• À qui dois-je m'adresser pour régler un problème ou poser une question?
  
  

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Renseignements additionnels

Pour en savoir plus sur le compte d'épargne libre d'impôt, communiquez avec une institution financière qui l'offre. Vous pouvez également consulter le site Web du CELI ou contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) en composant le 1-800-959-8281.