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Publications pour les consommateurs - Fiches-conseils

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Une tirelire bleue à l'effigie d'un cochon

Conseils pour ouvrir un compte bancaire à frais modiques


Qu'est-ce qu'un compte bancaire à frais modiques?

Un compte à frais modiques est un compte bancaire qui coûte au maximum 4 $ par mois et qui présente les caractéristiques suivantes :

  • des dépôts sans frais;

  • l'utilisation d'une carte de débit;

  • le droit de faire des chèques;

  • un relevé de compte périodique gratuit, qui indique les montants retirés de votre compte et les montants déposés dans votre compte au cours du mois;

  • de huit à quinze transactions de débit par mois, dont au moins deux peuvent être effectuées en succursale.

Où pouvez-vous ouvrir un compte bancaire à frais modiques?

Les huit banques suivantes offrent des comptes à frais modiques :

  • BMO Banque de Montréal;

  • CIBC;

  • Banque HSBC Canada;

  • Banque Laurentienne;

  • Banque Nationale;

  • Banque Royale;

  • Banque Scotia;

  • TD Canada Trust.

En vertu de la législation fédérale — sous réserve de certaines exigences en matière d'identification — tout le monde peut ouvrir un compte dans une banque. D'autres institutions de dépôt, comme les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont réglementées par les provinces et peuvent avoir des exigences différentes.


Quelques questions à poser lorsque vous magasinez pour ouvrir un compte à frais modiques

  • Où sont situées les succursales de l'institution financière? Vérifiez si elles sont à proximité des endroits où vous vous rendez le plus souvent (par exemple près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de votre école)?

  • Combien d'opérations peuvent être effectuées par mois? Assurez-vous de savoir combien d'opérations un compte à frais modiques vous permet d'effectuer par mois afin de ne pas dépasser la limite et d'éviter de payer des frais additionnels.

  • Quels genres de pièces d'identité devrez-vous présenter pour ouvrir un compte à frais modiques?

À qui s'adresser pour en savoir plus

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs en temps opportun aux consommateurs pour les aider à choisir les produits et les services bancaires qui répondent le mieux à leurs besoins. L'ACFC informe également les Canadiens au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières. De plus, elle veille à ce que les banques et les sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale respectent les lois et les ententes qui protègent les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire de notre Centre de communications avec les consommateurs en composant sans frais le 1 866 461-2232 (ATS : 613-947-7771 ou sans frais 1 866 914-6097) ou en visitant notre site Web à l'adresse www.acfc.gc.ca.

  • Pour obtenir plus de renseignements sur les comptes à frais modiques offerts par les huit banques mentionnées ci-dessus, consultez notre publication Ce que vous devriez savoir à propos des comptes à frais modiques.

  • Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits lorsque vous ouvrez un compte bancaire et pour connaître les pièces d'identité exigées, consultez notre publication Ouverture d'un compte bancaire personnel.

  • Pour vous aider à choisir le forfait de services bancaires qui vous convient, l'ACFC a publié le Guide du coût des services bancaires, qui est offert en versions électronique et imprimée. La version électronique est un outil interactif vous permettant de comparer les caractéristiques et les coûts de la plupart des forfaits de services bancaires au Canada.


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