Publications pour les consommateurs - Fiches-conseils

Version PDF (150 ko)

Soyez au courant de vos responsabilités lorsque vous êtes coemprunteur

Qu'il s'agisse d'un prêt, d'une carte de crédit ou d'une marge de crédit, ce que vous devez savoir lorsque vous contractez une dette avec une autre personne

Lorsque vous contractez une dette avec une autre personne, qu'il s'agisse d'un prêt, d'une carte de crédit ou d'une marge de crédit, vous prenez un engagement sérieux. Si l'autre personne ne rembourse pas la dette, vous serez obligé de le faire. Même si vous faites confiance à la personne qui vous demande de signer, réfléchissez sérieusement aux conséquences auxquelles vous vous exposez si l'autre personne ne rembourse pas la dette au complet.

Vous êtes responsable de la dette

Que ce soit pour un prêt, une carte de crédit ou une marge de crédit, si vous contractez une dette avec une autre personne, vous êtes considérés comme des « coemprunteurs » et vous en êtes tous les deux également responsables. Dans le cas d'une dette en souffrance, la banque ou le prêteur peut exiger que le remboursement soit effectué par l'un ou l'autre des emprunteurs dont le nom figure sur l'accord de prêt ou de crédit.

Vous êtes en droit de recevoir les documents d'information concernant la dette

Chaque coemprunteur est en droit de recevoir de la banque ou du prêteur les documents d'information concernant le coût d'emprunt et l'état du compte ou du prêt. Lorsque vous contractez un prêt avec une autre personne, vous devriez recevoir tous les deux un document faisant état des frais d'intérêt et des autres sommes à débourser. Vous êtes en droit de toujours recevoir les mêmes documents que l'autre emprunteur. Par exemple, si vous détenez une carte de crédit avec une autre personne, vous devriez recevoir vous aussi un relevé de compte mensuel. De tels documents d'information vous renseignent sur l'état actuel du prêt. Ils vous permettent de savoir si l'autre emprunteur effectue les paiements de remboursement ou si les conditions ont changé.

Vous pouvez recevoir les documents d'information même si vous habitez à une adresse différente de celle de l'autre emprunteur

Vous et l'autre emprunteur êtes en droit de recevoir ces documents importants même si vous ne vivez pas sous le même toit.

Conseils pour minimiser les problèmes lorsque vous êtes coemprunteur

• Avant de signer pour devenir coemprunteur, assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités. Demandez à votre banque ou à votre prêteur de clarifier les détails qui vous laissent perplexe.
  
  
• Assurez-vous de recevoir régulièrement des copies de tous les contrats et de tous les relevés de compte.
  
  
• Une fois la dette remboursée, demandez à recevoir du prêteur ou de l'émetteur de cartes la confirmation écrite que la dette a été remboursée intégralement et que vous n'êtes plus responsable. Pour une hypothèque ou une autre charge sur vos biens, demandez une « mainlevée d'hypothèque » au prêteur.
  
  
• Songez à demander à l'autre emprunteur de se procurer une assurance pour que la dette soit remboursée s'il tombe malade ou décède. Le coemprunteur peut vous déclarer comme bénéficiaire d'une assurance–vie pour un montant vous permettant de rembourser la dette.

À qui s'adresser pour en savoir plus

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs en temps opportun aux consommateurs pour les aider à choisir les produits et les services bancaires qui répondent le mieux à leurs besoins. L'ACFC informe également les Canadiens au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils font affaire avec des institutions financières. De plus, elle veille à ce que les banques et les sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale respectent les lois et les ententes qui protègent les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire de notre Centre de communications avec les consommateurs en composant sans frais le 1–866–461-2232 (numéro ATS : 613-947-7771; numéro ATS sans frais : 1–866–914–6097), ou en visitant notre site Web à l'adresse www.acfc.gc.ca.

Pour des renseignements sur les cartes de crédit, lisez notre publication Cartes de crédit : à vous de choisir. Celle-ci peut être consultée en ligne ou être commandée par téléphone. Vous trouverez aussi dans notre site Web un outil interactif conçu pour vous aider à comparer les cartes de crédit et choisir celle qui vous convient le mieux.

Pour des renseignements sur les marges de crédit, consultez notre fiche-conseil Magasiner pour obtenir une marge de crédit.

Pour des renseignements sur les prêts hypothécaires, consultez notre publication L'ABC des prêts hypothécaires ou utilisez nos calculatrices hypothécaires et autres outils hypothécaires en ligne.