Liens de la barre de menu commune
Breadcrumb
- Accueil
- > Pour les médias
- > Téléchargements prêt-à-utilisés
- > Conseils pour ouvrir un compte bancaire à frais modiques
Conseils pour ouvrir un compte bancaire à frais modiques
Qu’est-ce qu’un compte à frais modiques?
Un compte à frais modiques est un compte bancaire qui ne coûte pas plus de 4 $ par mois et qui présente les caractéristiques suivantes :
- des dépôts sans frais;
- l'utilisation d'une carte de débit;
- le droit de faire des chèques (il pourrait y avoir des frais pour l’impression des chèques);
- huit à quinze opérations de débit sans frais par mois – au moins deux pouvant être effectuées en succursale. Les opérations de débit peuvent être :
- effectuer des paiements de factures
- faire des retraits d'argent à un guichet automatique bancaire (GAB) ou au comptoir en succursale
- exécuter le transfert de fonds entre des comptes
- effectuer des achats par carte de débit dans un magasin
- faire des chèques
- un relevé de compte mensuel ou un livret de banque sans frais – indiquant tous les montants retirés de votre compte bancaire et déposés dans votre compte au cours du mois.
Est-ce que toutes les banques ont les mêmes comptes à frais modiques?
Non. Huit banques ont accepté d'offrir des comptes à frais modiques. Toutefois, leurs caractéristiques varient d'une banque à l'autre. Pour savoir quelles banques offrent des comptes à frais modiques et connaître les caractéristiques de chacun d’entre eux, essayez l’outil interactif Quels comptes bancaires vous conviennent le mieux de l’ACFC. Vous pouvez aussi contacter votre banque pour en savoir plus.
Certaines banques limitent le nombre d’opérations de débit que vous pouvez faire au comptoir chaque mois. Si vous en faites plus que la limite permise, vous devrez payer des frais additionnels. Demandez à la banque combien vous devrez payer si vous dépassez la limite. Les frais peuvent aussi varier selon le type d'opération. Par exemple, ils pourraient être plus élevés pour les chèques que pour les retraits au guichet automatique.
Qui peut ouvrir un compte bancaire à frais modiques?
En vertu de la loi canadienne, tout le monde a le droit d'ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez ouvrir un compte, dans une banque, même si :
- vous n'avez pas d'emploi;
- vous n'avez pas d'argent à y déposer immédiatement;
- vous avez déjà fait faillite.
Pour ouvrir un compte dans une banque, vous devez :
- vous présenter à la banque en personne;
- présenter à la banque des pièces d'identité originales.
Une banque peut toutefois refuser de vous ouvrir un compte personnel si :
- elle est d'avis que vous utiliserez le compte à des fins illégales ou frauduleuses;
- vous vous êtes déjà livré à des activités illégales ou frauduleuses envers des fournisseurs de services financiers au cours des sept années précédant votre demande;
- elle est d'avis que vous lui avez fourni, en toute connaissance de cause, des renseignements trompeurs;
- elle est d'avis que l'ouverture du compte exposerait ses employés ou ses clients à des risques de blessure, de harcèlement ou d'autres abus;
- vous ne consentez pas à ce qu'elle vérifie les pièces d'identité que vous lui avez présentées ou qu'elle se renseigne pour savoir si les conditions énoncées ci-dessus s'appliquent à vous;
- la demande est faite à une succursale ou à un point de service, où les seuls comptes offerts sont liés à une autre institution financière.
À noter que les autres institutions de dépôt comme les coopératives de crédit et les caisses populaires relèvent de la compétence des provinces et des territoires, qui pourraient avoir des exigences différentes.
Quoi faire si la banque refuse de vous ouvrir un compte?
Si une institution financière refuse de vous ouvrir un compte bancaire personnel, elle doit vous aviser de son refus par écrit. Elle doit aussi vous dire comment vous pouvez entrer en communication avec l'ACFC. Si vous n'êtes pas en mesure de régler votre différend avec l'institution financière, vous devriez vous adresser à l'ACFC.
Vous pouvez également présenter une plainte à l'institution financière. Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale sont obligées, en vertu des lois fédérales sur la protection des consommateurs, de se doter d'un processus de traitement des plaintes pour faciliter le règlement des différends qui peuvent survenir entre elles et les consommateurs.
L'ACFC publie le processus de traitement des plaintes de toutes les institutions financières fédérales dans son site Web : acfc.gc.ca.
Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Footer
