Faits et chiffres : Statistiques trimestrielles de l'ACFC

Entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2009, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a reçu 4 876 communications de la part de consommateurs, partenaires et médias. Ce document présente une ventilation des types de communications reçues par l'ACFC, les modes de communication utilisés pour joindre l'ACFC ainsi que la provenance de ces communications.

Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2009
Demandes de renseignements et plaintes des consommateurs
	Demandes de renseignements d'ordre général	3 383
	Plaintes d'ordre général	1 173
Total — Demandes de renseignements et plaintes des consommateurs			4 556
	Communications des médias		33
	Demandes de publications		111
	Communications liées aux activités de liaison externe		176
Total — Communications1				4 876
Modes de communication
	Appels téléphoniques		4 270
	Courriels		465
	Lettres		135
	En personne		6
Total				4 876

1. Exclut les cas de conformité

Le graphique suivant donne une ventilation de l'ensemble des communications reçues pendant la période considérée, selon la provenance.

[D]

*La provenance n'a pas été précisée par le consommateur.

Communications par sujet

Le graphique suivant donne une ventilation des communications reçues pendant la période considérée, par sujet.

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1. Comprend les demandes de publications des consommateurs et les demandes de publications découlant des activités de liaison externe.

2. Comprend les demandes de renseignements et les plaintes concernant des sujets tels que les fermetures de succursales, les procédures de traitement des plaintes, les questions de succession, les taux de change, les taux d'intérêt, la légitimité des institutions financières et la qualité du service.

3. Comprend les demandes de renseignements et les plaintes concernant des sujets tels que les agences d'évaluation du crédit, les conseils en matière de crédit et le recouvrement des dettes.

4. Comprend les demandes de renseignements et les plaintes générales reçues par l'ACFC, dont les demandes de renseignements relatives à la réglementation.

Vous pouvez consulter un tableau qui présente une ventilation détaillée du nombre de communications, selon la provenance et le sujet. Cliquez ici pour consulter le tableau.

Questions de conformité

Le tableau ci-dessous présente un résumé du nombre de dossiers de conformité qui ont été ouverts et fermés entre le 1^er juillet au 30 septembre 2009.

Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2009 Nombre total de dossiers de conformité ouverts 124 Dossiers provenant d'une plainte des consommateurs ou ouvert par l'ACFC 45 Dossiers provenant d'une plainte signalée par les institutions financières1 79 Dépôts de documents de la part des institutions financières2 38 Nombre total de dossiers de conformité fermés (comprend les dossiers ouverts au cours des périodes précédentes) 182 Nombre de violations de la loi 2 Nombre de cas de non-conformité aux engagements publics et aux codes de conduite 0 Fermetures de succursales - demandes de réunion en suspens au dernier trimestre 1   - demandes de réunion reçues ce trimestre 3   - demandes de réunion retirées 1   - demandes de réunion non accordées 3

Les décisions du commissaire sont publiées dans notre site Web afin de donner un aperçu du type de questions de conformité examinées par l'ACFC et du genre de travail accompli par l'ACFC pour protéger les consommateurs de produits et de services financiers. La diffusion de ces décisions sert également à informer les consommateurs de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec une institution financière.