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Ces ressources donnent une information générale au sujet des entités financières sous réglementation fédérale.

Il s’agit des questionnaires, formulaires ou autres documents envoyés aux entités surveillées par l’ACFC, et des formulaires de rapport que les entités financières sous réglementation fédérale sont tenues de présenter.

Information sur les exigences de l’ACFC concernant les nouvelles entités financières sous réglementation fédérale :

Information courante à l’intention des entités financières sous réglementation fédérale, comme les mises à jour des lois et les initiatives de la Direction de la conformité et de l’application.