Agence de la consommation en matière financière du Canada
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Consultations

Le commissaire sollicite parfois les points de vue de nos intervenants au sujet d'importants processus internes qui concernent l'industrie dans son ensemble. Vous trouverez ci-dessous une description des processus de consultation menés par la Direction de la conformité et de l'application afin de recueillir les opinions de l'industrie sur diverses questions liées à la conformité.

Dans ses comptes rendus des consultations, la Direction de la conformité et de l'application fait état des principales recommandations formulées par l'industrie, et dont elle tient compte dans ses analyses.

Objectifs généraux d'un processus de consultation

Les principaux objectifs sont les suivants :

  • bénéficier du savoir-faire des intervenants pour l'évaluation et l'analyse des questions liées aux risques;
  • recueillir des commentaires et des points de vue sur les répercussions éventuelles de tout changement proposé;
  • promouvoir la compréhension du rôle et des travaux de l'ACFC, au sein du public et de l'industrie;
  • accroître la transparence des activités de l'ACFC, du point de vue des intervenants;
  • recueillir et évaluer les préoccupations que suscitent les changements qu'il est proposé d'apporter et déterminer la mesure dans laquelle d'autres changements pourraient être nécessaires.

Consultez un compte rendu de consultations pour de plus amples détails :

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Date de modification :
2013-04-09