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Information sur la conformité

Cette section fournit de l'information concernant les bulletins sur la conformité, les initiatives spéciales et les examens de l'industrie.

Bulletins sur la conformité

Les bulletins sur la conformité sont préparés à l'intention des entités financières sous réglementation fédérale pour décrire les points de vue adoptés par la Direction de la conformité et de l'application (DCA) à l'égard des exigences générales de la loi, des règlements, codes de conduite ou engagements publics, et la façon dont elle les applique, de concert avec les entités financières sous réglementation fédérale, pour régler des questions de conformité. Ce n'est pas une interprétation officielle du commissaire.

initiatives spéciales

Les initiatives spéciales englobent les mesures de surveillance liées à la conformité lorsque le commissaire ordonne à la DCA d'obtenir de l'information auprès des entités réglementées au sujet de leur niveau de conformité à une exigence réglementaire, un code de conduite ou un engagement public.

Examens de l'industrie

Un examen de l'industrie est une activité menée par la DCA en vue de recueillir de l'information auprès des entités financières sous réglementation fédérale, au sujet d'une question précise relative à la conformité. La DCA effectue ce genre d'examen lorsqu'une question de conformité a été décelée à l'échelle de l'industrie.

ConsultationS

De temps à autre, le commissaire peut demander à la DCA de mener un processus de consultation afin de recueillir les points de vue de l'industrie sur une question ou un projet donné.

Date de modification :

2013-01-28