Agence de la consommation en matière financière du Canada
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Initiatives spéciales

Les initiatives spéciales sont des communications de la Direction de la conformité et de l’application ou du commissaire destinées à l’industrie. Elles présentent l’approche que l’Agence adoptera à l’égard de certains cas ou des obligations législatives, lorsque la Direction de la conformité et de l’application ou le commissaire estime :

  • que des changements s’imposent pour améliorer les pratiques des entités financières sous réglementation fédérale;
  • que des précisions doivent être données lorsque le gouvernement a l’intention d’élaborer de nouveaux règlements;
  • que la collecte de renseignements auprès des entités financières sous réglementation fédérale est essentielle pour comprendre leur niveau de conformité aux nouvelles exigences réglementaires, aux nouveaux codes de conduite ou engagements publics.

L’ACFC peut aussi mener des sondages pour déterminer le degré de connaissance des consommateurs en matière de lois, règlements, codes de conduite ou engagements publics, et les pratiques s’y rattachant. L’ACFC publie les objectifs des sondages ou des recherches auprès de groupes cibles, ainsi que les conclusions tirées ou les recommandations formulées.


CONSULTEZ UNE INITIATIVE SPÉCIALE POUR DE PLUS AMPLES DÉTAILS:




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Date de modification :
2011-05-07