Pour l'industrie
- 26 janvier 2012 : Constatations sur la conformité des institutions financières sous réglementation fédérale aux dispositions du Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt et du Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit
- 14 novembre 2011 : Le nouveau Cadre de conformité de l’ACFC (le « Cadre ») a été affiché sur notre site
- 1er novembre 2011 : Le Règlement sur les instruments de type dépôt, le Règlement sur les produits enregistrés et le Règlement sur les produits réglementaires sont en vigueur
- 18 octobre 2011 : DC-7 Application du Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit au préavis de 90 jours d'augmentation ou d'ajout de frais
- Le nouveau Cadre de conformité de l’ACFC (le « Cadre ») a été affiché sur notre site
- Le Règlement sur les instruments de type dépôt, le Règlement sur les produits enregistrés et le Règlement sur les produits réglementaires sont en vigueur
- DC-7 Application du Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit au préavis de 90 jours d'augmentation ou d'ajout de frais
- DC-6 Formulaires de demande de carte de crédit en ligne et par d'autres moyens électroniques, et encardrés informatifs
Types d'Institutions
Référence 1 Selon l’article 2 de la Loi sur les banques, une « coopérative de crédit fédérale » est une banque qui, au sens de l’article 12.1, est organisée et exerce ses activités commerciales selon le principe coopératif.
Référence 2 Les associations de détail sont définies dans la Loi sur les associations coopératives de crédit.
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