Pour l'industrie

Cette section contient de l'information sur les obligations auxquelles sont assujetties les institutions financières sous juridiction fédérale en vertu des divers lois et réglements, dont l'application est surveillée par l'ACFC. Cette section contient aussi de l'information au sujet des codes de conduite volontaires et engagements publics des institutions, de même que des sommaires de dossiers de conformité où le commissaire a rendu une décision finale. Les visiteurs peuvent également consulter plusieurs documents de référence pertinents, et obtenir les plus récentes informations et nouvelles émanant de la direction de la conformité et de l'application de l'ACFC.

Aperçu des obligations

Information et nouvelles

Décisions du commissaire

Cas de conformité

Lois et règlements

Documents de référence