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Cadre de conformité

La Direction de la conformité et de l'application de l'ACFC est chargée de surveiller :

• la conformité des institutions financières sous réglementation fédérale aux dispositions visant les consommateurs énoncées dans les lois fédérales qui régissent les institutions financières;
• les exploitants de réseaux de cartes de paiement;
• le respect, par les deux types d'entités, des divers codes de conduite volontaires et engagements publics de l'industrie.

Le Cadre de conformité décrit les diverses méthodes de l'ACFC pour surveiller la conformité, comme le prévoit la Loi sur l'ACFC. Il a pour but de fournir aux utilisateurs un aperçu général du cadre et de leur permettre d'explorer divers degrés de détail, au besoin. En cliquant sur les cases de la version flash, ils peuvent obtenir des explications additionnelles, et des liens vers d'autres ressources sont également fournis.

Version Flash

Version HTML

DÉfinition DES TERMES PROPRES À LA CONFORMITÉ

Les termes les plus courants propres à la conformité, associés aux diverses activités menées pour promouvoir ou renforcer la conformité au sein de l'industrie, sont définis dans le document de référence du Cadre de conformité.

ConsultationS SUR LA CONFORMITÉ

De temps à autre, le commissaire peut demander à la DCA de mener un processus de consultation afin de recueillir les points de vue de l'industrie sur une question ou un projet donné.

PROCESSUS DE CONFORMITÉ

La Direction de la conformité et de l'application utilise des processus particuliers pour définir et évaluer les mesures de conformité à prendre afin d'aborder certaines questions liées à la conformité.

Date de modification :

2011-11-10

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