Aperçu des obligations

Déclarations sur les responsabilités envers la collectivité

Les institutions financières jouent un rôle important dans nos collectivités et dans la vie de beaucoup de Canadiens et de Canadiennes. Vous devriez savoir en quoi consiste leur contribution à l'économie. À des fins de transparence et de sensibilisation du public, le gouvernement fédéral a confié récemment aux grandes institutions le mandat de présenter des déclarations faisant état de leur contribution à la société.

Les banques ainsi que les sociétés de fiducie et les sociétés d'assurance constituées en vertu d'une loi fédérale, et dont les capitaux propres sont d'au moins 1 milliard de dollars, sont tenues de publier chaque année une déclaration sur les responsabilités envers la collectivité, dans laquelle elles décrivent leur contribution à la société et à l'économie du Canada.

Exigences des déclarations

Chaque institution doit publier sa déclaration sur les responsabilités envers la collectivité dans les 135 jours suivant la fin de son exercice. Les particuliers peuvent obtenir sur demande, sans frais, un exemplaire de la déclaration.

Celle-ci doit contenir l'information suivante :

• exemples détaillés concernant la participation de l'institution financière aux projets de développement de la collectivité et la valeur totale des dons de bienfaisance et d'autres activités philanthropiques de l'institution;
  
  
• description des activités menées à titre bénévole par les employés pour le compte de l'institution aux fins de développement de la collectivité;
  
  
• rapport établissant le montant total de la somme autorisée pour les entreprises oeuvrant au Canada en ce qui touche le financement par emprunt. Les montants en dollars doivent être ventilés selon le montant des prêts autorisés et par province et territoire. Le rapport doit préciser le nombre d'entreprises autorisées à obtenir un financement par emprunt;
  
  
• un aperçu des initiatives visant à améliorer l'accès aux services bancaires des particuliers à faible revenu, des personnes âgées et des personnes handicapées;
  
  
• l'adresse des succursales d'institutions de dépôt ouvertes et fermées pendant l'année dans chaque province.
  
  
• le nombre total de personnes employées à temps plein et à temps partiel par l'institution, dans chaque province;
  
  
• le montant total d'impôt payé aux paliers fédéral et provincial;
  
  
• de l'information sur les nouvelles initiatives ou les nouveaux programmes d'aide adoptés aux fins de financement de petites entreprises, d'investissement ou de partenariat dans des programmes de micro-crédit;
  
  
• une liste des sociétés affiliées couvertes par les déclarations sur les responsabilités envers la collectivité.