Pour l'industrie

Règlement sur l'accès aux services bancaires de base

Règlement sur la communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées)

Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques)

Règlement sur la communication de l'intérêt (banques)

Règlement sur la communication des frais (banques étrangères autorisées)

Règlement sur la communication des frais (banques)

Règlement sur la communication de renseignements relatifs à l'assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d'assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes)

Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères autorisées)

Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques)

Règlement sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur le commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées)

Règlement sur le commerce de l'assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur le coût d'emprunt (banques)

Règlement sur le coût d'emprunt (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés

Règlement sur les avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les billets à capital protégé

Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts)

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques)