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Demandes d'accès à l'information complétées

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels(l'AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Accès à la liste de demandes d'accès à l'information complétées

2013

Résumés des demandes traitées - avril 2013

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - mars 2013

Résumés des demandes traitées - Mars 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
1025-AC2013-0001

Toutes communications externes entre l’ACFC et d’autres dans le cadre de la décision #113 de l’ACFC

Divulgué en partie 42

Résumés des demandes traitées - février 2013

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - janvier 2013

Rien à déclarer


2012

Résumés des demandes traitées - décembre 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - novembre 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - octobre 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - septembre 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - août 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - juillet 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - juin 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - mai 2012

Rien à déclarer

Résumés des demandes traitées - avril 2012

Résumés des demandes traitées - Avril 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
1025-AC2011-0005

Documents externe concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit au Canada, entre le 15 août 2010 et le 17 février 2011

Divulgué en partie 231

Résumés des demandes traitées - mars 2012

Résumés des demandes traitées - mars 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
1025-AC2011-0010

Documents préparés pour la commissaire depuis juin 2011 concernant le risque au marché Canadien de l’habitation et l’impact potentiel sur les institutions financières et les consommateurs.

Divulgué en partie 39

Résumés des demandes traitées - février 2012

Résumés des demandes traitées - février 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
1025-AC2011-0007

Communication de MasterCard et autres individus au Commissaire Ursula Menke – du 1 janvier 2010 au 21 décembre 2011

Divulgué en partie 21
1025-AC2011-0008 Rapports au Ministre des Finances – Exploitants de réseaux de cartes de paiement et adhérence au Code de conduite des cartes de debit et de crédit  - du 16 août 2010 au 18 janvier 2012 Divulgué en partie 42

Résumés des demandes traitées - janvier 2012

Rien à déclarer


2011

Résumés des demandes traitées - décembre 2011

Résumés des demandes traitées - décembre 2011
Numéro de la demande Sommaire de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
1025-AC2011-0004 Documents externe concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de debit au Canada, entre le 17 février 2011 et le 29 août 2011 Divulgué en partie 33
1025-AC2011-0006 Toutes correspondances avec le ministre des Finances et/ou avec le cabinet du ministre des Finances concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et la Loi sur les réseaux de cartes de paiement, entre le 1er septembre 2010 et le 12 octobre 2011. Divulgué en partie 66

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Date de modification :
2013-05-03