Demandes d'accès à l'information complétées
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels(l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Accès à la liste de demandes d'accès à l'information complétées
2013
Avril 2013
Résumés des demandes traitées - avril 2013
Rien à déclarer
Mars 2013
Résumés des demandes traitées - mars 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2013-0001 | Toutes communications externes entre l’ACFC et d’autres dans le cadre de la décision #113 de l’ACFC |
Divulgué en partie | 42 |
Février 2013
Résumés des demandes traitées - février 2013
Rien à déclarer
Janvier 2013
Résumés des demandes traitées - janvier 2013
Rien à déclarer
2012
Décembre 2012
Résumés des demandes traitées - décembre 2012
Rien à déclarer
Novembre 2012
Résumés des demandes traitées - novembre 2012
Rien à déclarer
Octobre 2012
Résumés des demandes traitées - octobre 2012
Rien à déclarer
Septembre 2012
Résumés des demandes traitées - septembre 2012
Rien à déclarer
Août 2012
Résumés des demandes traitées - août 2012
Rien à déclarer
Juillet 2012
Résumés des demandes traitées - juillet 2012
Rien à déclarer
Juin 2012
Résumés des demandes traitées - juin 2012
Rien à déclarer
Mai 2012
Résumés des demandes traitées - mai 2012
Rien à déclarer
Avril 2012
Résumés des demandes traitées - avril 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0005 | Documents externe concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit au Canada, entre le 15 août 2010 et le 17 février 2011 |
Divulgué en partie | 231 |
Mars 2012
Résumés des demandes traitées - mars 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0010 | Documents préparés pour la commissaire depuis juin 2011 concernant le risque au marché Canadien de l’habitation et l’impact potentiel sur les institutions financières et les consommateurs. |
Divulgué en partie | 39 |
Février 2012
Résumés des demandes traitées - février 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0007 | Communication de MasterCard et autres individus au Commissaire Ursula Menke – du 1 janvier 2010 au 21 décembre 2011 |
Divulgué en partie | 21 |
| 1025-AC2011-0008 | Rapports au Ministre des Finances – Exploitants de réseaux de cartes de paiement et adhérence au Code de conduite des cartes de debit et de crédit - du 16 août 2010 au 18 janvier 2012 | Divulgué en partie | 42 |
Janvier 2012
Résumés des demandes traitées - janvier 2012
Rien à déclarer
2011
Décembre 2011
Résumés des demandes traitées - décembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0004 | Documents externe concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de debit au Canada, entre le 17 février 2011 et le 29 août 2011 | Divulgué en partie | 33 |
| 1025-AC2011-0006 | Toutes correspondances avec le ministre des Finances et/ou avec le cabinet du ministre des Finances concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et la Loi sur les réseaux de cartes de paiement, entre le 1er septembre 2010 et le 12 octobre 2011. | Divulgué en partie | 66 |
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