Demandes d'accès à l'information complétées
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels(l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Accès à la liste de demandes d'accès à l'information complétées
2011
décembre 2011
Résumés des demandes traitées - décembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0006 | Toutes correspondances avec le ministre des Finances et/ou avec le cabinet du ministre des Finances concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et la Loi sur les réseaux de cartes de paiement, entre le 1er septembre 2010 et le 12 octobre 2011. | Divulgué en partie | 66 |
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