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Fraude immobilière

La fraude immobilière peut représenter d'importantes pertes financières pour les consommateurs. Les personnes victimes de fraude immobilière se rendent compte trop tard qu'elles ne sont plus propriétaires de leur maison, que des prêts hypothécaires additionnels ont été obtenus en leur nom ou encore qu'on a porté atteinte à leurs antécédents en matière de crédit.

Comment se produit-elle?

Deux types de fraude immobilière qui peuvent représenter une perte financière pour les consommateurs sont la fraude liée au transfert de titres et la fraude en forclusion.

La fraude liée au transfert de titres se produit lorsque le titre de propriété est volé et qu'ensuite le fraudeur vend la maison ou fait une demande de nouvelle hypothèque sur la maison. La fraude liée au transfert de titres commence par le vol d'identité.

La fraude en forclusion se produit lorsque les propriétaires ont du mal à effectuer leurs paiements. Les victimes sont amenées à transférer leur titre de propriété en échange d'un prêt qui les aidera à effectuer leurs paiements. Habituellement, les fraudeurs conservent les paiements que vous effectuez et possèdent également le titre associé à votre propriété, qu'ils peuvent revendre ou réhypothéquer.

Comment la prévenir

• Protégez vos renseignements financiers personnels.
• Communiquez d'abord avec votre prêteur hypothécaire si vous avez du mal à effectuer vos paiements hypothécaires.
• Consultez votre avocat avant de donner à une autre personne le droit de s'occuper de votre maison ou d'autres biens.
• Effectuez des recherches sur la société ou la personne qui vous offre le prêt.
• Effectuez une recherche de titre auprès du bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire. Cette recherche vous révélera le nom du propriétaire et les hypothèques ou privilèges enregistrés sur le titre.
• Songez à obtenir une assurance titre pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titres. L'assurance titre couvre les pertes attribuables à la fraude liée au transfert de titres.

Ce qu'il faut faire si vous êtes victime

Si vous pensez être victime de fraude, prenez les mesures suivantes :

• Prenez des notes : inscrivez le moment auquel vous avez constaté la fraude et les mesures que vous avez prises, y compris le nom des personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications.
• Déposez un rapport à la police de votre collectivité.
• Entrez en communication avec vos institutions financières et toute autre société (par exemple une compagnie de téléphone, un fournisseur de service câble, etc.) où vos comptes ont été trafiqués, ou risquent d’être trafiqués.
• Communiquez avec le bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire.
• Informez les deux agences d’évaluation du crédit, TransUnion et Equifax, du Canada.
• Communiquez avec le Centre antifraude du Canada.

Pour en savoir plus sur la façon dont se produit la fraude immobilière, la façon de vous protéger et ce qu’il faut faire si vous êtes victime, consultez la fiche-conseil « Protégez-vous contre la fraude immobilière ».

Ressources connexes

Date de modification :

2013-04-04