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Investissements : vos droits et vos responsabilités

VOS DROITS ET VOS RESPONSABILITÉS

Les investisseurs ont à la fois des droits et des responsabilités lorsqu’ils investissent leur argent, soit par eux-mêmes soit en faisant appel à un planificateur ou à un conseiller financier agréé. Il est important de savoir ce à quoi vous pouvez vous attendre d’un conseiller et quelles sont vos options si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés. Au Canada, la réglementation des valeurs mobilières relève des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage.

• Vos droits en tant qu’investisseur
• Vos responsabilités en tant qu’investisseur
• Transferts d’un régime enregistré d’épargne (REE)
• Votre droit à l’information :
  • régimes enregistrés (REER, REEE, CELI, REEI, FERR)
  • dépôts à terme et certificats de placement garanti (les instruments de type dépôt)
  • billets à capital protégé

Ce que vous devriez faire si vous pensez que vos droits ne sont pas respectÉs

Communiquez avec la personne compétente en matière d’investissement en cas de problème.

Ressources connexes

Date de modification :

2011-11-01