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Crédit et prêts : vos droits et responsabilités

Vos droits

Les institutions financières sous réglementation fédérale doivent vous fournir certains renseignements sur votre marge de crédit ou votre prêt, en un langage clair. Pour en savoir plus, sélectionnez l’un des types de contrats suivants :

• Marge de crédit
• Prêt personnel
• Carte de crédit
• Hypothèque

Information aux coemprunteurs

Par coemprunteur, on entend la personne qui signe un contrat pour une hypothèque, un prêt, une carte de crédit ou une marge de crédit, conjointement avec une autre personne. En tant que coemprunteur, vous êtes également responsable des paiements à effectuer pour rembourser le prêt. Vous avez droit à des documents d’information de votre institution financière sous réglementation fédérale. Pour en savoir plus, consultez la page Communication de l’information au coemprunteur.

Recouvrement de dettes

Si une institution financière sous réglementation fédérale communique avec vous au sujet d’une dette, vous avez des droits en ce qui concerne les moyens qu’elle utilise pour récupérer l’argent que vous lui devez. Pour en savoir plus, consultez la page Recouvrement de dettes.

Assurance-prêt

L’assurance-prêt est un service facultatif. Les banques canadiennes qui offrent une assurance-prêt aux emprunteurs se sont engagées à respecter un code de conduite volontaire. Pour en savoir plus, consultez la page Assurance-prêt.

Vos responsabilités

Avant de signer un contrat de prêt ou de crédit, vous devez lire et comprendre les conditions qui s’y rattachent. Posez des questions sur tout ce qui n’est pas clair.

Ce que vous devriez faire si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés

Si vous pensez qu’une institution financière sous réglementation fédérale ne respecte pas vos droits, communiquez avec l'ACFC.

Ressources connexes

Date de modification :

2013-04-16