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Débits préautorisés

Les débits préautorisés sont une façon de payer des factures ou de transférer des fonds lorsque ces opérations sont effectuées régulièrement — c’est le cas, par exemple, des paiements hypothécaires et des factures de services publics, des cotisations à un REER, des primes d’assurance ou des dons de bienfaisance.

L’Association canadienne des paiements (ACP) et ses institutions financières membres ont établi certaines modalités pour le traitement des débits préautorisés afin de faire en sorte que ces opérations soient dûment autorisées et de protéger l’utilisateur contre des retraits qui n’auraient pas été autorisés.

Pour autoriser les débits préautorisés, vous devrez conclure un accord, soit au moyen d’un formulaire écrit que vous signez, soit par voie de communication électronique, par exemple par l’entremise d’un site Web ou par téléphone.

Pour conclure un tel accord, vous devrez fournir des renseignements bancaires. On pourrait vous demander de fournir un chèque en blanc pour confirmer les détails concernant votre chèque. Assurez-vous d’inscrire la mention « NUL » à l’encre sur le devant du chèque, et ne le signez pas.

Quels renseignements devraient figurer dans l’accord de dÉbit prÉautorisÉ?

• Le montant du débit préautorisé, s’il s’agit d’un montant fixe, ou une déclaration pour préciser que le montant variera. Les débits préautorisés servant à acquitter des factures dont le montant varie obligent l’émetteur de la facture à vous communiquer le montant au moins dix jours avant de retirer les fonds, à moins que vous n’acceptiez de renoncer à ce délai ou de l’abréger.
• La fréquence du débit préautorisé — par exemple hebdomadaire, mensuelle, semestrielle ou annuelle. La fréquence peut aussi changer; c’est le cas si vous êtes facturé uniquement lorsque vous faites un achat. Si la fréquence est irrégulière, l’émetteur de factures doit obtenir votre autorisation pour chaque retrait. Cette autorisation supplémentaire peut être donnée, par exemple, en utilisant un mot de passe ou un code secret.

Ne pas oublier

• Conservez une copie de l’accord que vous avez signé ou une confirmation des débits préautorisés pour vos dossiers.
• Informez les commerçants ou les institutions financières avec lesquels vous avez conclu des accords de débit préautorisé si vos renseignements bancaires changent.
• Sachez comment annuler un débit préautorisé. Cette information figure habituellement dans l’accord que vous avez signé.
• Vérifiez votre compte régulièrement pour vous assurer que les retraits correspondent aux montants que vous avez préautorisés dans l’accord.

Pour en savoir plus, lisez la brochure de l’Association canadienne des paiements intitulée Paiement par débit préautorisé.

Ressources connexes

Date de modification :

2013-04-11