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Comptes personnels

L’ACFC surveille les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommateurs, par exemple en ce qui concerne le droit d’ouvrir un compte de base dans une banque. D’autres institutions de dépôt, comme les coopératives de crédit et les caisses populaires, relèvent de la compétence provinciale et peuvent être assujetties à des règlements différents. Pour en savoir plus, consultez la page Activités bancaires ― Vos droits et vos responsabilités.

Les comptes-chèques et les comptes d’épargne sont les types de comptes bancaires les plus courants. Vous pouvez aussi ouvrir un compte dans d’autres institutions financières comme les coopératives de crédit, les caisses populaires ou les sociétés de fiducie.

Avant d’ouvrir un compte, obtenez les réponses aux questions suivantes :

  • Quels types de frais s’appliqueront au compte, le cas échéant? Les institutions financières sous réglementation fédérale doivent vous informer des frais applicables au compte.
  • L’institution financière est-elle membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou d’un organisme d’assurance-dépôts provincial? L’assurance-dépôts protège vos épargnes en cas de faillite de l’institution.
  • Comment l’institution financière s’y prend-elle pour traiter les plaintes? Les institutions financières sous réglementation fédérale doivent avoir mis en place une procédure de traitement des plaintes.
  • À combien s’élèveront les intérêts que vous rapportera votre compte, le cas échéant? Une banque ou une société de fiducie ou de prêt sous réglementation fédérale doit vous informer du taux d’intérêt payable sur le compte et de la façon dont les intérêts seront calculés.

Vous pouvez aussi décider de faire passer votre compte personnel d’une institution financière à une autre. La plupart des institutions financières ont mis en place des processus pour vous aider à accomplir les formalités administratives qu’entraîne une telle décision. Par exemple, des arrangements peuvent être pris pour que votre ancienne institution financière transfère tous vos débits préautorisés à votre nouveau compte. Gardez votre ancien compte ouvert et vérifiez les relevés provenant des deux institutions financières jusqu’à ce que vous soyez sûrs que le nouveau compte est bien établi et que les paiements ne sont pas traités deux fois. N’oubliez pas de découper vos anciennes cartes de débit et de déchiqueter vos anciens chèques, pour prévenir la fraude.



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Date de modification :
2012-07-12