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Avis importants

Droit d'auteur ou de reproduction

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernement aux Canada

Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca 

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par :
Courrier : Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9
Téléphone : 1-866-461-3222
Contactez-nous par l'intermédiaire de notre site Web

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par l'intermédiaire de notre site Web.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

  • Les sites Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • L'Agence de la consommation en matière financière du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir des liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour emmagasiner de l'information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Les « témoins persistants » sont également utilisés sur certaines parties du site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Les témoins persistants sont stockés sur le lecteur de disque dur de l'utilisateur jusqu'à ce qu'ils viennent à expiration (les témoins persistants sont établis avec des dates d'expiration) ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime. Les témoins persistants servent à recueillir des renseignements signalétiques concernant l'utilisateur, par exemple le comportement de navigation Web ou les préférences de l'utilisateur pour un site Web en particulier.
  • L'Agence de la consommation en matière financière du Canada utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'Agence de la consommation en matière financière du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.privcom.gc.ca.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l'accessibilité

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada s'est engagée à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium's (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 - Priority 1 and 2 Checkpoints.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation.


Codes « Sauter les liens de navigation »

Les liens « Éviter tous les menus » et « Éviter le premier menu » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d'écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l'angle supérieur gauche de l'écran.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous par :

Téléphone : 613-996-5454
Téléscripteur 1-866-461-3222
Télécopieur : 613-941-1436

Courrier : Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9
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Avis aux utilisateurs

L'information affichée sur ce site Web et ses pages est fournie uniquement pour le bénéfice des personnes intéressées. Elle ne vise aucunement à fournir des avis spécifiques, qu'ils soient légaux, comptables, bancaires, financiers ou fiscaux, ou sur les assurances, et ne remplace pas de tels avis. Nous encourageons les personnes à obtenir des avis professionnels, des opinions ou des recommandations avant d'agir ou de ne pas agir en se fondant sur l'information ou les résultats fournis sur ce site Web. Étant donné qu'un grand nombre des calculatrices et des outils sur notre site Web fournissent des calculs effectués d'après l'information que les personnes fournissent, il est important que l'information fournie soit exacte.



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Date de modification :
2012-10-26