Liens de la barre de menu commune
Breadcrumb
- Accueil
- > Au sujet de l'ACFC
- > Institutions réglementées
Entités réglementées
Nous surveillons les entités financières sous réglementation fédérale
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières et les organismes externes de traitement des plaintes qui sont réglementés au niveau fédéral. Ces entités comprennent toutes les banques et les sociétés d’assurances, de fiducie et de prêt enregistrées ou constituées en vertu d’une loi fédérale, les associations de détail1, les coopératives de crédit fédérales2 et les organismes externes de traitement des plaintes.
Toutefois, veuillez noter que contrairement au BSIF, l’ACFC ne réglemente pas les bureaux de représentation de banques étrangères, les sociétés de secours mutuels ou les associations coopératives de crédit.
L’ACFC surveille également les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour déterminer s’ils se conforment aux dispositions de la Loi sur les réseaux de cartes de paiement.
Référence 1 . Associations de détail, définies dans la Loi sur les associations coopératives de crédit.
Référence 2 . Selon l’article 2 de la Loi sur les banques, une « coopérative de crédit fédérale » est une banque qui, au sens de l’article 12.1, est organisée et exerce ses activités commerciales selon le principe coopératif.
Footer
