Passer en revue les pratiques en matière de V et A de même que les rôles des utilisateurs, des administrateurs et gestionnaires de CR ainsi que du groupe des finances du BSIF dans le traitement des demandes de remboursement.
Évaluer le traitement des demandes de remboursement sous les quatre aspects suivants:
Conformité des demandes de remboursement de frais V et A avec la politique du SCT en la matière (appelée ici la " Politique ") et les exigences;
Efficacité du cadre de gestion et de reddition de comptes qui devrait permettre de:
Maintenir, de suivre les charges V et A et d'en rendre compte,
Tenir l'information nécessaire et de la rendre disponible pour la production de rapports internes et externes,
Promouvoir l'application de la Politique et des lignes directrices,
Fixer les exigences de la politique et les lignes directrices et de les communiquer au personnel de l'ACFC
Efficacité des pratiques en matière de V et A qui garantissent l'intégrité financière des dépenses de V et A (exactitude, documents, examen et approbation)
Efficacité de l'application de la politique en matière de V et A.
Produire un rapport de vérification sur les résultats de l'examen des frais de V et A.