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Examen du processus de traitement des cas pour le règlement des plaintes liées aux dispositions visant les consommateurs

Critères d'examen

Les critères d'examen décrits à l'annexe 1 - Tableau des critères d'examen - présentent les éléments et les composantes connexes sur lesquels s'est appuyée l'évaluation du processus de traitement des cas pour les plaintes liées aux dispositions visant les consommateurs. Les critères s'appuient sur l'Enterprise Risk Management - Integrated Framework (Gestion des risques d'entreprise - Cadre intégré) reconnus mondialement, recommandés par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) et adaptés aux fins d'application au processus de traitement des cas pour les plaintes liées aux dispositions visant les consommateurs. Les éléments des critères d'examen sont les suivants :

1. le contexte opérationnel;
   
   
2. l'établissement des objectifs;
   
   
3. la gestion des risques;
   
   
4. les activités liées au processus et au contrôle;
   
   
5. la surveillance et les rapports;
   
   
6. les communications.
   
   

Veuillez vous reporter à l'annexe 1 - Tableau des critères d'examen, qui contient une liste complète des éléments des critères d'examen et des composantes connexes utilisés aux fins de l'examen.

Date de modification :

2011-05-05