Liens de la barre de menu commune
Breadcrumb
- Accueil
- > Au sujet de l'ACFC
- > Planification et imputabilité
Planification et imputabilité
Afin de respecter son engagement à rendre des comptes au public et à agir de manière transparente, l'ACFC utilise divers mécanismes pour faire rapport de la façon dont elle alloue et dépense les fonds dans le cadre de ses programmes. Les documents de cette section informe les Canadiens sur les plans et les résultats de l’ACFC.
2010-11 Rapport annuel
2009-10 Rapport annuel
2008-09 Rapport annuel
2007-08 Rapport annuel
2006-07 Rapport annuel
2005-06 Rapport annuel
2004-05 Rapport annuel
2003-04 Rapport annuel
2002-03 Rapport annuel
2001-02 Rapport annuel
La vérification interne examine et évalue de façon objective l’application des pratiques et des contrôles de gestion qu'utilise l'ACFC. Ces vérifications permettent d'établir l'efficacité et l'efficience de ces pratiques et contrôles et de formuler des recommandations.
L'évaluation est un outil de gestion pratique qui sert à évaluer le rendement et d'en tirer des leçons. L'évaluation permet à l'Agence d'améliorer la conception et la mise en oeuvre de ses programmes et initiatives à venir.
L'ACFC effectue régulièrement des vérifications de ses programmes afin de s'assurer de l'utilisation efficace et judicieuse de ses ressources, ainsi que des évaluations sur ses priorités thématiques et ses programmes.
Rapport de vérification interne - Services de la correspondance : Cadre de contrôle – Août 2010
Rapport de vérification interne sur le Cadre de planification organisationnelle - Avril 2009
Examen des activités et des processus du Centre de communications avec les consommateurs (Cadre) - Mars 2008
Examen du processus de traitement des cas pour le règlement des plaintes liées aux dispositions visant les consommateurs – février 2007
ACFC 2007 Rapport de recherche auprès des intervenants et des partenaires
ACFC 2007 Évaluation du Centre de communications avec les consommateurs
Rapport de vérification sur la passation des marchés – mars 2006
Rapport sur la vérification des frais de voyage et d'accueil – juin 2005
Footer
