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Rapport Annuel 2010-2011

Version PDF (70 pages - 1.180 ko)

Table des MatiÈres

• À propos du présent rapport
• Entrevue avec la commissaire
• Aperçu : faits saillants en 2010-2011
• Notre organisation
  • Notre rôle et notre mandat
  • Structure organisationnelle
  • Architecture des activités de programme
• Nos programmes
  • Surveillance de la conformité et application des lois
  • Information des consommateurs et développement des connaissances financières de base
    • Éducation des consommateurs
    • Littératie financière
  • Services internes
• Les chiffres
  • Plaintes générales des consommateurs non liées à la conformité
  • Plaintes des consommateurs et des commerçants liées à la conformité
  • Activités de vérification interne
  • Surveillance de la conformité et application des lois
  • Éducation des consommateurs
  • Littératie financière
  • Services internes
• Points saillants financiers
  • Prochaines modifications comptables
  • Plan de conversion de l'ACFC au régime des normes IFRS : évaluation en date du 31 mars 2011
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction
• États financiers
  • Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Bilan
  • État des résultats, du résultat étendu et des bénéfices non répartis
  • État des flux de trésorerie
  • Notes complémentaires
• Nos coordonnées

Date de modification :

2011-10-07