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Notre organisation
Les consommateurs canadiens de produits et services financiers sont la raison d'être de toutes les activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Depuis que l'ACFC a été créée en 2001, nous veillons à ce que les droits des consommateurs soient respectés et contribuons à l'amélioration de leurs connaissances financières.
Notre rôle et notre mandat
| L'ACFC en bref* | |
|---|---|
| *Au 31 mars 2011 | |
| Nombre d'employés | 59 |
| Siège | Ottawa |
| Année de création | 2001 |
| Ressources offertes gratuitement aux Canadiens | 58+ |
| Institutions réglementées | 377 |
L'ACFC est un organisme fédéral indépendant dont le mandat est de :
- diversifier les activités d'éducation des consommateurs et de littératie financière afin que les Canadiens disposent de l'information et des connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières éclairées et participer activement au marché financier;
- surveiller les mesures adoptées pour protéger les consommateurs au sein du secteur financier sous réglementation fédérale.
En 2010-2011, le gouvernement fédéral a élargi notre mandat en confiant de nouvelles responsabilités à l'ACFC :
- Effectuer des recherches sur les nouvelles tendances et questions susceptibles d'avoir une incidence sur les consommateurs de produits et services financiers. Nous avons donc établi une fonction de recherche spécialisée à l'ACFC pour soutenir nos programmes de base relatifs à l'éducation et à la protection des consommateurs.
- Superviser les exploitants de réseaux de cartes de paiement, en plus des entités déjà soumises à la surveillance de l'Agence, soit toutes les banques et toutes les sociétés d'assurances, de fiducie et de prêt ainsi que les associations de détail sous réglementation fédérale.
Aider les Canadiens à prendre de meilleures décisions financières tout en veillant à ce que leurs droits et intérêts soient respectés par les institutions financières avec lesquelles ils traitent.
Structure organisationnelle
Le Groupe de la direction comprend le commissaire, le commissaire adjoint et le personnel de soutien. Il établit la stratégie et les priorités de l'ACFC, joue un rôle de leadership et d'orientation, et détermine les mesures à appliquer pour assurer la conformité.
L'Unité des services juridiques comprend un avocat-conseil du ministère de la Justice Canada, qui offre un service de recherche juridique et fournit des avis et un soutien.
La Direction de la conformité et de l'application est chargée des activités de conformité de l'Agence. Ses fonctions consistent notamment à surveiller les questions de conformité et à mener des enquêtes, à effectuer des examens annuels et des examens sur place, à se pencher sur des questions de conformité touchant l'ensemble du secteur et à rendre compte au commissaire des questions relatives à la conformité. De plus, la Direction aide les entités financières à prendre des mesures pour remédier aux contraventions, et elle les encourage à élaborer des politiques et des procédures pour respecter les dispositions visant les consommateurs, les codes de conduite volontaires et les engagements publics qui leur sont applicables.
La Direction du marketing et des communications gère les programmes de liaison externe de l'ACFC et les moyens utilisés pour communiquer avec le public, dont un centre de communications avec les consommateurs, un site Web et une unité de correspondance. La Direction gère les communications de l'Agence avec les médias, s'occupe de la conception des publications et facilite l'échange d'information avec le secteur financier sur des questions de préoccupation commune.
La Direction de l'éducation des consommateurs et de la littératie financière met au point du matériel didactique et des outils pour aider les Canadiens à comprendre les questions financières, et elle les aide à magasiner pour obtenir les produits et les services qui répondent le mieux à leurs besoins. La Direction est également chargée d'élaborer des programmes éducatifs qui permettent aux jeunes Canadiens d'améliorer leurs connaissances financières.
La Direction de la recherche a été mise sur pied en 2010-2011. Elle joue un rôle proactif qui consiste à repérer, suivre de près et évaluer les nouvelles tendances et questions susceptibles d'avoir une incidence sur les consommateurs de produits et services financiers. La Direction recommande des mesures qui peuvent être prises par l'ACFC et les décideurs, selon le cas, pour éduquer les consommateurs, protéger leurs droits et les renseigner sur leurs responsabilités.
La Direction des services intégrés soutient les activités de l'Agence en offrant des services et son expertise dans divers domaines, y compris la planification générale, la gestion financière, la gestion des risques, la sécurité, la gestion et la technologie de l'information, et l'évaluation de programme.
| Ressources financières (millions de dollars) |
||
|---|---|---|
| Exercice | Prévues | Réelles |
| 2010–2011 | 12,12 | 11,66 |
| 2009–2010 | 11,30 | 10,88 |
| 2008–2009 | 10,77 | 9,57 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||
|---|---|---|
| Exercice | Prévues | Réelles |
| 2010–2011 | 59,6 | 59,6 |
| 2009–2010 | 53,0 | 53,0 |
| 2008–2009 | 48,0 | 49,0 |
L'ACFC avait initialement prévu 54 équivalents temps plein (ETP) et des ressources financières de 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Cependant, étant donné que notre mandat vient d'être élargi, le nombre d'ETP prévu pour 2010-2011 a été augmenté à 59,6. Pour cette raison et également pour couvrir les dépenses imprévues au titre des congés parentaux, les ressources financières prévues ont été révisées et portées à 12,12 millions de dollars.
Tendance des dépenses (millions de dollars)
Ce graphique compare les dépenses réelles et les dépenses prévues au cours des trois derniers exercices. Il tient compte d'un montant de 2 millions de dollars affecté au programme de littératie financière de l'ACFC. Dans son budget de février 2008, le gouvernement du Canada a alloué un financement permanent de ce montant à l'Agence, par exercice, pour soutenir ce programme.
En 2009-2010, les dépenses globales de l'ACFC ont été supérieures à celles de 2008-2009, principalement en raison d'une augmentation des dépenses relatives aux ressources humaines et aux services professionnels. En 2009-2010, l'augmentation des dépenses relatives aux ressources humaines était attribuable à la création de nouveaux postes, à la dotation de postes vacants et à l'augmentation prévue de la rémunération des employés et de la prime au rendement (qui peut être versée aux employés de tous les niveaux de l'organisation). L'augmentation des dépenses relatives aux services professionnels était surtout attribuable au plus grand nombre d'activités liées au marketing et aux communications ayant été menées à l'appui des objectifs de l'Agence, et au coût plus élevé des services fournis en vertu de protocoles d'entente conclus avec d'autres organisations fédérales. Les dépenses relatives aux services professionnels englobent les frais associés à l'adoption, par l'Agence, des Normes internationales d'information financière et les dépenses plus élevées relatives aux ressources humaines.
La hausse des dépenses observée en 2010-2011 comparativement à 2009-2010 était surtout attribuable aux trois facteurs clés suivants :
- Les dépenses relatives aux ressources humaines ont augmenté en 2010-2011 par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par les augmentations économiques normales et les augmentations de salaire au mérite des employés, le recrutement de nouveaux employés en 2010-2011 et l'incidence sur la totalité de l'exercice des nouvelles recrues de 2009-2010.
- Les dépenses en matière de technologie de l'information ont augmenté étant donné les ressources obtenues par contrat pour la réalisation de deux initiatives clés : le renouvellement du site Web et la Feuille de route pour élaborer et mettre en œuvre une orientation stratégique concernant la technologie de l'information.
- Les dépenses liées aux locaux ont augmenté, principalement en raison de la location temporaire de bureaux additionnels compte tenu du nombre plus important d'employés.
L'augmentation des dépenses associées aux trois facteurs mentionnés ci-dessus a été partiellement neutralisée par une réduction de l'utilisation des services professionnels. En effet, en 2009-2010, les activités et les campagnes liées au marketing et aux communications ont été plus nombreuses qu'en 2010-2011.
Pour plus de renseignements sur les dépenses de l'ACFC en 2010-2011, consultez les états financiers.
Architecture des activités de programme
Le diagramme ci-dessous illustre le cadre des activités et des sous-activités de programme de l'ACFC. Cette structure nous permet de remplir efficacement notre mandat et d'atteindre nos résultats stratégiques, tout en contribuant à la réalisation de l'objectif du gouvernement du Canada, qui vise la mise en place d'un marché équitable et sécurisé.
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