Au sujet de l'ACFC
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et de services financiers.
Le gouvernement fédéral a créé l'ACFC en 2001 pour renforcer la surveillance du secteur financier dans l'optique des consommateurs et aider ces derniers à en apprendre davantage sur ce secteur. Puis, en juillet 2010, l'ACFC a reçu le mandat de surveiller les exploitants de réseaux de cartes de paiement et leurs pratiques commerciales.
Ce que nous faisons
À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'ACFC exerce les fonctions suivantes :
- veiller à ce que les pratiques des entités financières sous réglementation fédérale soient conformes à la législation et la réglementation fédérales;
- inciter les entités financières sous réglementation fédérale à adopter des politiques et des procédures pour mettre en œuvre les lois, les règlements, les codes de conduite volontaires et les engagements publics;
- surveiller la conformité des entités financières sous réglementation fédérale aux codes de conduite volontaires et aux engagements publics qu'elles prennent;
- informer les consommateurs au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des entités financières, et des obligations des exploitants de réseaux de cartes de paiement envers les consommateurs et les commerçants;
- fournir en temps opportun des renseignements objectifs et des outils aux consommateurs pour les aider à comprendre les différents produits et services financiers offerts, et à en faire l'achat;
- surveiller et évaluer les tendances et les nouveaux enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur les consommateurs de produits et de services financiers.
Pour en savoir plus sur l'ACFC, veuillez consulter :
- Notre mandat
- Au sujet du commissaire
- Historique de l'ACFC
- Entités réglementées
- Autres organismes de réglementation
- Planification et imputabilité
- Organigramme
- Carrières
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