Historique de l'ACFC
L’ACFC cÉlÈbre son 10e anniversaire!
Visionnez les accomplissements de l’ACFC depuis son ouverture jusqu’à aujourd’hui.
L'ACFC a été créée en 2001 en vertu de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, afin de regrouper et de renforcer les activités de surveillance des mesures de protection des consommateurs dans le secteur financier sous réglementation fédérale, et d’accroître l’éducation des consommateurs. Certaines activités étaient menées avant la création de l’Agence afin de protéger les consommateurs, mais elles étaient réparties entre différents organismes fédéraux.
La création de l'ACFC est l'une des initiatives prises à la suite d'une longue période d'étude et de consultations publiques sur la réforme du secteur financier.
Le processus, qui a duré cinq ans, a commencé en décembre 1996 avec la création du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. En septembre 1998, le Groupe de travail a remis au gouvernement fédéral son rapport intitulé Changement, défis et possibilités (le Rapport MacKay). Selon l’une des constatations du Groupe de travail, « le cadre actuel de protection du consommateur ne contribue pas à réduire aussi efficacement que cela serait souhaitable le déséquilibre qui existe entre les institutions et les consommateurs sur le plan de l'information et du pouvoir de négociation ». Le rapport du Groupe de travail a été examiné par deux comités parlementaires, qui ont tenu des consultations publiques dans l'ensemble du pays et ont formulé des recommandations.
Ce processus a permis de dégager un vaste consensus sur les moyens à prendre pour améliorer le secteur. En juin 1999, le gouvernement a publié un document stratégique intitulé La réforme du secteur des services financiers canadien – Un cadre pour l'avenir, qui présente 57 mesures de réforme. On y proposait notamment de mettre sur pied une agence de la consommation en matière financière chargée de surveiller les intérêts des consommateurs et d’améliorer la protection des consommateurs. Les dispositions législatives destinées à mettre en application ces mesures de réforme ont été adoptées le 14 juin 2001. Pour de plus amples renseignements, visitez la page du site Web du ministère des Finances sur la réforme du secteur des services financiers canadien.
Le 11 juillet 2010, les modifications apportées à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ayant pour effet d’élargir le rôle de l’ACFC, sont entrées en vigueur. Ces modifications prévoyaient ce qui suit :
- l’ACFC renforce sa capacité de recherche, d’essai sur le terrain et de mobilisation des intervenants afin de fournir de l’information au gouvernement sur les tendances de la consommation en matière financière et les nouveaux enjeux;
- l’ACFC élargit son rôle de source d’information pour les consommateurs afin de couvrir toutes les questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers;
- l’ACFC est chargée de superviser la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (LRCP) et les règlements qui s’y rattachent, de veiller à ce que les exploitants de réseaux de cartes de paiement respectent la LRCP, et de surveiller la conformité des exploitants de réseaux de cartes de paiement au Code de pratique canadien des services de cartes de débit.
- l’ACFC sensibilise le public à la LRCP et au Code.
La Loi sur les banques a également été modifiée le 11 juillet 2010 de façon à fournir un cadre permettant la constitution de coopératives fédérales. Ainsi, une coopérative de crédit qui veut se constituer sous le régime des lois fédérales sera soumise à la supervision et à la surveillance exercées par l’ACFC à l’égard des dispositions énoncées dans les lois régissant les institutions financières auxquelles elle est assujettie.
Footer
