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Organismes de surveillance fédéraux et autres organismes de réglementation
Organismes de surveillance fédéraux
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Banque du Canada
- Société d’assurance-dépôts du Canada
- Ministère des Finances
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation
Toutes les provinces et tous les territoires comptent un ou plusieurs organismes qui réglementent les institutions financières de compétence provinciale. Font partie de ces institutions les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que d’autres institutions financières enregistrées ou constituées au niveau provincial.
| Alberta | |
|---|---|
| Colombie-Britannique |
Commission des institutions financières Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique |
| Manitoba | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Territoires du Nord-Ouest | Surintendant des assurances, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
| Nouvelle-Écosse |
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Finances Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse |
| Nunavut | |
| Ontario |
Commission des services financiers de l’Ontario Commission des valeurs mobilières de l’Ontario |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Quebec | |
| Saskatchewan | |
| Yukon |
Organismes d’autoréglementation (OAR)
Le pouvoir et la responsabilité de réglementer les activités de leurs membres ont été confiés aux organismes suivants :
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
- Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Bourses
Organismes nationaux de rÉglementation des assurances
- Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance
- Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
Organismes provinciaux et territoriaux de rÉglementation des assurances
- Ministère des Finances de l’Alberta, Division de l’assurance
- Colombie-Britannique, Commission des institutions financières (FICOM) (ministère des Finances et des Relations avec les sociétés)
- Commission des services financiers de l’Ontario
- Consommation et Corporations Manitoba, Direction de la réglementation des institutions financières
- Nouveau-Brunswick, ministère de la Justice
- Terre-Neuve, ministère des Territoires et des Services gouvernementaux
- Territoires du Nord-Ouest, Surintendant des assurances (ministère des Finances)
- Nouvelle-Écosse, ministère de l’Environnement et du Travail, Division des institutions financières
- Île-du-Prince-Édouard, Procureur général, Division des consommateurs, des corporations et de l’assurance
- Québec, Autorité des marchés financiers
- Saskatchewan, Conseils d’assurances de la Saskatchewan
- Yukon, gouvernement du Yukon
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