Autres organismes de réglementation

Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

Dans chaque province ou territoire, un ou plusieurs organismes régissent les institutions financières qui relèvent des provinces ou des territoires. Ces institutions comprennent les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que d'autres institutions financières enregistrées ou constituées au niveau provincial.

Alberta

• Ministère des Finances de l'Alberta (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (en anglais seulement)
  

Colombie-Britannique

• Commission des institutions financières (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
  

Île-du-Prince-Édouard

• Procureur général des consommateurs, des corporations et de l'assurance (en anglais seulement)
  

Manitoba

• Services à la famille et Consommation Manitoba
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Nouveau-Brunswick

• Ministère de la Justice
  

Nouvelle-Écosse

• Ministère de l'Environnement et du Travail, Division des institutions financières (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
  

Nunavut

• Administration publique du Nunavut
  

Ontario

• Commission des services financiers de l'Ontario
• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
  

Québec

• Autorité des marchés financiers
• Chambre de l'assurance de dommages
  

Saskatchewan

• Commission des services financiers de la Saskatchewan (en anglais seulement)
  

Terre-Neuve et Labrador

• Consommation Affaires Commercial (en anglais seulement)
  

Territoires du Nord-Ouest

• Surintendant des assurances, administration publique des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
  

Yukon

• Administration publique du Yukon
  

Organismes d'autoréglementation

Les organismes suivants ont le pouvoir et la responsabilité de régir les activités de leurs membres.

• Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières
• Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (en anglais seulement)

Bourses

• Bourse de Montréal
• Bourse de Toronto