États financiers 2008-2009

Points saillants

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme fédéral essentiellement financé par les cotisations que versent les institutions financières sous réglementation fédérale.

Dans son budget du 19 mars 2007, le gouvernement du Canada a alloué 3 millions de dollars, soit 1 million de dollars pour l’exercice 2007-2008 et 2 millions de dollars pour l’exercice 2008-2009, afin que l’ACFC puisse élaborer des documents d’information et du matériel didactique qui serviraient surtout à l’éducation financière des jeunes. Le financement devait aussi en faciliter la diffusion par l’intermédiaire de fournisseurs de services d’éducation financière et d’autres parties intéressées.

Les dépenses relatives aux ressources humaines ont augmenté de 816 000 $ par rapport à 2007-2008. Cela comprend les dépenses liées à la dotation de postes vacants et de nouveaux postes associés au programme de littératie financière. L’augmentation tient également compte de la hausse prévue de la rémunération des employés et de la prime au rendement qui peut être versée aux employés de tous les niveaux de l’organisation.

Les dépenses relatives aux services professionnels ont augmenté de 859 000 $. Cela résulte surtout d’une plus grande utilisation de ces services pour le programme de littératie financière, parallèlement au financement à la hausse dont l’Agence a bénéficié en 2008-2009. L’augmentation reflète également les coûts plus élevés des services fournis aux termes de protocoles d’entente conclus avec d’autres organisations fédérales, notamment en raison du recours accru à l’annexe de documents à certains chèques du gouvernement pour faire mieux connaître les services et les produits de l’ACFC.

Les dépenses administratives et autres ont diminué d’environ 33 000 $ par rapport à 2007-2008, principalement à cause de la baisse des coûts d’impression.

Les dépenses associées à la gestion et à la technologie de l’information ont augmenté de 43 000 $ en raison de l’infrastructure requise pour soutenir les nouveaux programmes et les nouveaux employés ainsi que le centre de continuité hors site des activités de l’Agence.

Les dépenses relatives aux déplacements ont augmenté de 73 000 $. Cela résulte d’une participation accrue aux activités du Pavillon du Canada et à d’autres initiatives de liaison externe visant à promouvoir les services et les programmes de l’ACFC, y compris le programme de littératie financière.

Les frais d’intérêt ont par contre diminué d’environ 74 000 $ par rapport à 2007-2008, grâce aux taux débiteurs moins élevés.

Depuis sa création, conformément au principe de gestion qui la guide, l’Agence met l’accent sur l’exécution des programmes prévus par la loi qui la régit. Nous avons donc opté pour la formule des services communs et partagés en ce qui concerne les services organisationnels génériques, lorsqu’elle est valable du point de vue de la rentabilité. La structure de coûts de l’ACFC peut donc différer de celle d’autres organisations fédérales. Les dépenses liées aux services communs et partagés sont comptabilisées au titre des services professionnels et non des salaires et des avantages sociaux, comme ce serait le cas si les services étaient fournis par le personnel de l’Agence.

L’ACFC continue de souscrire au concept des accords de services communs et elle a pris des dispositions avec les organismes suivants :

• le Bureau du surintendant des institutions financières pour les ressources humaines, la gestion comptable et l’administration, les services de vérification interne et les services de recherche;
• la Société d’assurance-dépôts du Canada pour un centre d’appels conjoint.

Ces partenariats stratégiques donnent à l’Agence la souplesse requise pour gérer des programmes en évolution de la manière la plus rentable et la plus efficiente possible.