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Cartes de pointage

Cette section permet d’en apprendre davantage sur le rendement de l’ACFC par rapport aux priorités, aux cibles et aux résultats escomptés que nous avons énoncés dans notre plan d’activités 2007-2009. Les « cartes de pointage » qui suivent résument les résultats obtenus l’an dernier et elles brossent un tableau clair et concis de nos réalisations.

Programme de conformité

Carte de pointage 2008-2009 : Programme de conformité

RÉSULTAT STRATÉGIQUE	Les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers sont respectés.
PRIORITÉ	CIBLE ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS	ÉTAT D’AVANCE- MENT	RENDEMENT ET COMMENTAIRES	MESURES CORRECTIVES
1. Définir et régler en temps opportun les questions de conformité au sein du secteur.	Chaque année, les institutions financières mettent en œuvre au moins 90 % des mesures correctives dans les délais convenus.	Satisfait à tout	Les ententes de conformité et les plans d’action ont été adoptés et les violations signalées ont été corrigées dans les délais convenus.	Non nécessaire
	Au moins 75 % des dossiers relatifs à des cas de conformité, en moyenne, sont fermés dans un délai de 90 jours ouvrables.	Dépasse	Une proportion de 82,5 % des dossiers relatifs à des cas de conformité ouverts en 2008-2009 ont été fermés dans un délai de 90 jours.	Non nécessaire
2. S’assurer que les institutions financières respectent un haut niveau de conformité aux dispositions fédérales visant les consommateurs et à leurs propres codes de conduite et engagements publics.	En moyenne, la conformité du secteur augmente chaque année ou est maintenue à un niveau élevé.	Satisfait à tout	Nos examens ont révélé que le niveau de conformité est demeuré élevé.	Non nécessaire
3. Accroître la sensibilisation du secteur à ses obligations envers les consommateurs.	Des participants des institutions financières assistent à des ateliers.	Satisfait à tout	Des ateliers ont été tenus à l’intention des employés des institutions financières pour les renseigner sur leurs obligations en matière de conformité.	Non nécessaire
	Rétroaction et évaluation des participants aux ateliers.	Satisfait à tout	Une rétroaction positive a été reçue et de nombreux participants ont demandé la tenue d’autres ateliers.	Non nécessaire