Structure organisationnelle

Le Groupe de la direction comprend le commissaire, le commissaire adjoint et le personnel de soutien. Il établit les stratégies et les priorités de l’ACFC, joue un rôle de leadership et d’orientation pour la gestion des activités de l’Agence, et détermine les mesures d’exécution à appliquer aux cas de non-conformité.

L’Unité des services juridiques comprend un avocat-conseil du ministère de la Justice Canada. L’Unité offre un service de recherche juridique et fournit des avis et un soutien à l’Agence.

La Direction de la conformité et de l’application est chargée des activités de conformité de l’Agence. Ses fonctions consistent notamment à surveiller les institutions financières sous réglementation fédérale pour faire en sorte qu’elles se conforment aux lois et règlements applicables; à mener un examen annuel et des examens sur place; à se pencher sur des questions de conformité touchant l’ensemble du secteur; et à rendre compte au commissaire des questions relatives à la conformité. La Direction veille également au respect des codes de conduite et des engagements publics volontaires au sein du secteur. Dans l’exercice de ses fonctions liées à la conformité, la Direction entretient des relations avec les institutions financières sous réglementation fédérale afin de promouvoir un niveau de conformité plus élevé au sein du secteur. Elle les encourage à adopter des politiques internes efficaces et des pratiques commerciales judicieuses pour la mise en œuvre des mesures de conformité axées sur le consommateur.

La Direction de l’éducation des consommateurs et de la littératie financière est chargée d’effectuer des recherches et d’élaborer des documents et des outils didactiques pour aider les Canadiens à comprendre les questions, les produits et les services financiers.

La Direction des services administratifs soutient les activités de l’Agence. La Direction offre des services et son expertise dans divers domaines, y compris la planification générale, la gestion financière, la gestion des risques, les achats, les marchés et les fournitures, la gestion des installations, la sécurité, la technologie de l’information, la gestion de l’information et l’évaluation de programme.

La Direction du marketing et des communications appuie les programmes de l’ACFC, dirige les activités de liaison externe et renseigne les consommateurs à l’aide de divers moyens de communication. La Direction est chargée de gérer les communications de l’Agence avec les médias et le public. Elle assure aussi la conception des publications de l’ACFC. De plus, en collaboration avec la Direction de la conformité et de l’application, elle favorise l’échange ouvert d’information avec le secteur financier au sujet de préoccupations communes. Par ailleurs, elle est chargée d’établir des partenariats stratégiques permettant à l’ACFC de diffuser de l’information et de joindre les Canadiens.

¹ Augmentation reflétant les ressources additionnelles engagées pour le programme de littératie financière.

² Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a affecté un financement de 3 millions de dollars à l’ACFC pour l’aider à améliorer la littératie financière au Canada. L’ACFC a reçu 1 million de dollars en 2007-2008 et 2 millions de dollars en 2008-2009. Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada a décidé de fournir un financement permanent de 2 millions de dollars à l’ACFC après 2008-2009 pour lui permettre de mener des initiatives liées à la littératie financière.

Au cours de l’exercice écoulé, les dépenses de l’ACFC ont été inférieures aux dépenses budgétisées, principalement en raison de retards inévitables dans la réalisation de certaines initiatives prévues. Celles-ci seront menées au cours du prochain exercice. L’écart budgétaire tient également aux frais d’intérêt moins élevés attribuables à la baisse des taux d’intérêt du marché de même qu’aux montants inutilisés du fonds de prévoyance.