À propos du présent rapport

Notre rapport annuel fait état des initiatives menées et des résultats obtenus par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) au cours de l’exercice écoulé, soit du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009. Toute allusion qui y est faite à 2008-2009 désigne notre exercice.

Un changement important est à noter cette année. Nous avions l’habitude de publier notre rapport annuel et notre rapport sur le rendement en deux documents distincts. Cette année, nous avons réuni le contenu de ces deux documents dans le présent rapport annuel par souci de commodité pour nos intervenants. Ils disposent ainsi d’un rapport principal condensé qui décrit les activités réalisées par l’ACFC durant l’année écoulée.

Quand on y mentionne les « institutions financières », il s’agit des institutions financières sous réglementation fédérale, qui relèvent de la compétence de l’ACFC. Parmi ces institutions figurent les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances et les associations de détail sous réglementation fédérale. Par « dispositions visant les consommateurs », on entend les dispositions des lois et règlements touchant les consommateurs, qui s’appliquent aux institutions financières sous réglementation fédérale.