Connaître ses responsabilités en tant que coemprunteur

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Version PDF (234 ko, 4 pages)Image d'un homme et d'une femme examinant des documents

Ce que vous devez savoir

Lorsque vous cosignez une convention de crédit pour un prêt, une carte de crédit ou une marge de crédit, vous prenez un engagement sérieux. À titre de cosignataire, le prêteur vous considère comme un coemprunteur, et vous êtes alors aussi responsable que l’emprunteur des paiements à effectuer pour rembourser le prêt. Si un emprunteur ne rembourse pas la dette, la banque ou le prêteur peut exiger que l’un ou l’autre emprunteur dont le nom figure sur l’accord de prêt ou de crédit rembourse le montant dû au complet.

À noter : Les conditions de certaines cartes de crédit peuvent mentionner que les utilisateurs autorisés (titulaires secondaires) peuvent être tenus responsables de tout solde impayé, même s’ils n’ont jamais signé la demande de carte de crédit. Assurez-vous de lire attentivement la convention de crédit et de bien comprendre qui est responsable. En cas de doute, demandez au prêteur.

Votre droit à l’information

Lorsque plusieurs personnes cosignent un accord de crédit pour un prêt, une carte de crédit ou une marge de crédit avec une institution financière sous réglementation fédérale, tous les cosignataires sont en droit de recevoir la même information du prêteur, au sujet du prêt.

Par exemple, si vous cosignez pour une carte de crédit avec une autre personne (ou un groupe de personnes), le prêteur doit vous remettre toutes les copies de la convention de crédit ainsi que les relevés mensuels, à moins que vous ne consentiez, oralement ou par écrit (sur papier ou électroniquement) à renoncer à ce droit. Vous êtes ainsi en mesure de suivre l’état du prêt — à savoir si l’autre emprunteur effectue les paiements ou si les conditions ont changé.

Réduire au minimum les problèmes qui pourraient surgir

Avant de signer à titre de coemprunteur :

  • Posez-vous la question de savoir si vous êtes en mesure de rembourser le prêt si l’autre cosignataire (ou les autres cosignataires) n’effectue pas les paiements.
  • Pensez sérieusement aux conséquences si cette personne ne rembourse pas la dette au complet :
    • votre pointage de crédit pourrait en souffrir si la dette n’est pas remboursée à temps;
    • un agent de recouvrement pourrait communiquer avec vous pour récupérer l’argent;
    • vos relations avec l’autre ou les autres emprunteurs pourraient en souffrir.
  • Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous de comprendre vos droits et responsabilités. Prenez soin de lire attentivement l’accord de prêt et demandez à votre institution financière ou au prêteur de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas.

En tant que coemprunteur :

  • Assurez-vous de recevoir régulièrement des copies de tous les contrats et relevés de compte.
  • Songez à demander à l’autre emprunteur de se procurer une assurance pour que la dette soit remboursée s’il tombe malade ou décède. Le coemprunteur peut vous désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie pour un montant vous permettant de rembourser le prêt.
  • Une fois le prêt remboursé, demandez à l’institution financière ou au prêteur de vous confirmer par écrit que la dette a été remboursée intégralement et que vous n’en êtes plus responsable. Dans le cas d’une hypothèque ou d’une autre charge sur vos biens, vous devriez demander au prêteur une mainlevée d’hypothèque. (Vous aurez peut-être des frais à payer pour obtenir ce document.)

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur vos responsabilités en tant que coemprunteur, communiquez avec votre institution financière ou votre prêteur.

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