Les cartes prépayées : dix questions à poser

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Cartes de paiement entour�es d�un ruban cadeau  Version PDF (216 ko, 4 pages)

Les cartes prépayées sont devenues un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Qu’il s’agisse d’une carte de paiement physique ou électronique, ces produits sont approvisionnés ou peuvent être approvisionnés de fonds qui permettent à son titulaire de faire des retraits ou des achats de biens et de services. Bien que les cartes prépayées présentent plusieurs avantages, des coûts et des conditions s’y rattachent également, et il est bon d’en être informé avant d’acheter.

Quels sont les divers types de cartes et de produits prépayés?

Avant de pouvoir utiliser des cartes et des produits prépayés, il faut effectuer un paiement initial pour les approvisionner en argent, ou les « charger ». Ces produits sont parfois appelés « cartes-cadeaux ». Certaines cartes ne sont qu’à usage unique, alors que d’autres sont rechargeables, c’est-à-dire que vous pouvez y ajouter de l’argent.

  • Les cartes prépayées de détaillants particuliers ne sont acceptées que dans un magasin ou groupe de magasins donné, par exemple une chaîne de magasins ou un centre commercial.
  • Les cartes prépayées qui portent le logo d’un exploitant de réseau de cartes de paiement, comme American Express, MasterCard ou Visa, peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau.
  • Les produits promotionnels sont achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Dans bien des cas, les fonds sur la carte ne sont disponibles que pour une période limitée et peuvent être assujettis à des frais mensuels.

10 questions à poser pour vous assurer d’être bien informé

1 Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée?

Réponse :

Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement tel qu’American Express, MasterCard ou Visa. En vertu du Règlement sur les produits de paiement prépayés du gouvernement fédéral, on doit remettre aux consommateurs des renseignements clés concernant les cartes prépayées et autres produits prépayés.
Le Règlement ne s’applique pas aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Toutes les provinces et tous les territoires comptent un ou plusieurs organismes qui réglementent les institutions financières de compétence provinciale. Font partie de ces institutions les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que d’autres institutions financières enregistrées ou constituées légalement au niveau provincial. Vous trouverez une liste des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux sur le site Web de l’ACFC.
Vous pouvez également vous adresser au bureau de la protection du consommateur de votre province ou territoire pour savoir s’il existe une loi sur les cartes-cadeaux dans votre province ou territoire et, si c’est le cas, comment elle s’applique aux cartes prépayées

2 Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée?

Réponse :

Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. Les frais d’activation ne sont prélevés qu’une seule fois et ne sont pas remboursables. Les frais d’activation varient d’une carte à l’autre : il peut s’agir d’un montant fixe préétabli ou d’un montant établi selon la valeur de la carte.

Par exemple, pour une carte prépayée d’une valeur de 50 $ dont les frais d’activation sont de 4,95 $, vous vous retrouvez à débourser près de 10 % de la valeur de la carte uniquement pour pouvoir l’utiliser.

3 Les frais et les conditions d’utilisation de la carte sont-elles acceptables pour vous?

Réponse :

Si la carte ou le produit est émis par une institution financière sous réglementation fédérale, il devrait être possible d’obtenir des renseignements clés, y compris sur les frais, au point de vente, sur l’emballage de la carte prépayée ou encore sur le site Web de l’émetteur de la carte. Le Règlement ne s’applique pas aux cartes prépayées et produits émis par des institutions sous réglementation provinciale.
Avant de décider d’acheter la carte, lisez attentivement le contrat de carte prépayée.
Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer cette information au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat.

4 Y a-t-il une date d’expiration?

Réponse :

Les institutions financières sous réglementation fédérale qui émettent des cartes ou des produits prépayés ne sont pas autorisées à fixer une date d’expiration sur les fonds qui sont chargés (sauf en ce qui concerne les cartes promotionnelles et les produits distribués par une société dans le cadre d’une promotion, d’un programme de fidélisation ou de récompense).

La carte en soi a-t-elle une date d’expiration? Demandez si une nouvelle carte sera émise à l’expiration de la carte originale. Vérifiez si des frais s’appliquent pour émettre une carte de remplacement.

5 Quels types de frais s’appliquent aux cartes prépayées?

Réponse :

Selon les caractéristiques de la carte prépayée, vous pourriez être facturé pour :

  • vérifier votre solde;
  • retirer de l’argent à un guichet automatique bancaire;
  • remplacer la carte;
  • la personnaliser;
  • la recharger;
  • effectuer des achats;
  • couvrir un découvert;
  • couvrir des frais mensuels de tenue de compte ou des frais d’inactivité, si la carte n’est pas utilisée pendant un certain temps.

Il est donc important de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la carte pour savoir si de tels frais s’appliquent et dans quels cas.

Si la carte ou le produit prépayé a été émis par une institution financière sous réglementation fédérale :

  • Les institutions n’ont pas le droit d’imposer des frais de tenue de compte au cours de l’année suivant l’activation de la carte ou du produit prépayé, sauf :
    • s’il s’agit d’un produit promotionnel;
    • si la carte ou le produit peut être rechargé, et son titulaire a consenti expressément à l’imposition de ces frais.
  • Les institutions n’ont pas le droit d’imposer des frais ou des intérêts de découvert, sauf si son titulaire a consenti expressément à l’imposition de ces frais.

Les frais peuvent s’accumuler rapidement et réduire la valeur initiale de la carte, réduisant par le fait même votre pouvoir d’achat.

 

6 Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol?

Réponse :

Lorsque vous signalez la perte ou le vol de votre carte prépayée, il se pourrait que l’émetteur de la carte puisse transférer l’argent inutilisé à une nouvelle carte; vérifiez si des frais vous seraient alors facturés. Il se pourrait aussi que vous ne puissiez rien récupérer et que vous perdiez votre argent. Prenez connaissance des détails en lisant le contrat de carte prépayée.

 

Attention à la fraude par carte prépayée :

Méfiez-vous lorsque vous achetez une carte prépayée facilement accessible au point de vente, car il arrive que des fraudeurs copient le numéro de carte et le NIP ou le code de sécurité, qu’ils utilisent une fois que la carte prépayée a été activée.

Si vous achetez une carte prépayée de seconde main, assurez-vous que le vendeur est digne de confiance pour réduire le risque qu’il s’agisse d’une carte contrefaite ou que l’intégrité de la carte ait été compromise.

7 Comment faire pour vérifier le solde de ma carte prépayée?

Réponse :

Pour la plupart des cartes prépayées, il existe plusieurs façons de vérifier le solde, notamment en ligne, par téléphone, au moyen d’un téléphone cellulaire et au magasin. Vérifiez si des frais vous seront facturés pour une demande de renseignements concernant le solde de votre carte.

Petit truc :
Conservez vos reçus pour suivre l’évolution de votre solde et au cas où vous voudriez contester des frais.

8 Peut-on annuler une carte prépayée?

Réponse :

Informez-vous sur ce qui se produit si vous, ou la personne à qui vous avez offert la carte, décidez d’annuler la carte.

Certains émetteurs de cartes vous permettront d’annuler la carte moyennant des frais qu’ils déduisent du solde qui reste sur la carte avant de vous rembourser.

Pour en savoir plus à ce sujet, lisez les conditions d’utilisation de votre carte prépayée.

 

9 Où puis-je utiliser la carte prépayée?

Réponse :

Avant d’acheter une carte prépayée, assurez-vous qu’elle est acceptée dans les magasins où vous êtes susceptible d’aller. Si vous envisagez d’utiliser la carte pour effectuer des achats en ligne ou à l’extérieur du Canada, demandez à l’émetteur de la carte prépayée de vous confirmer la possibilité de le faire.

Si vous prévoyez utiliser la carte lorsque vous voyagez, vous devriez savoir que les hôtels, les agences de location d'automobiles et les stations-service où vous pouvez payer à la pompe pourraient effectuer une retenue de fonds temporaire sur votre carte prépayée. D’autres restaurants ou entreprises peuvent couvrir le pourboire en ajoutant des frais supplémentaires aux fonds retirés de la carte prépayée.

10 Serait-il préférable d’opter pour un autre mode de paiement?

Réponse :

Choisissez le mode de paiement qui vous procure les avantages que vous souhaitez, à un coût que vous jugez acceptable. Comparez les frais et les avantages associés au paiement au comptant, par carte prépayée, par carte de débit et par carte de crédit, et choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux, à vous ou à la personne à laquelle vous voulez offrir un cadeau.

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