Vous pensez ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt?

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Qu’est-ce qu’un CELI?

Un CELI est un type de compte d’épargne enregistré auprès du gouvernement fédéral. Le principal avantage d’un tel compte est que vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les revenus gagnés (y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital) ou sur l’argent que vous en retirerez. Cependant, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.

D'autres caractéristiques importantes :

  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés, ce qui a pour effet d'augmenter votre plafond de cotisation pour les années suivantes.
  • L'argent que vous retirez vous pouvez l'utiliser comme vous voulez.

Qui peut ouvrir un CELI?

Les résidents canadiens âgés d'au moins 18 ans qui possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) valide pourront cotiser à un CELI jusqu'à concurrence d'un montant préétabli à chaque année.

Note : Dans certaines provinces et territoires, l'âge légal auquel une personne peut signer un contrat, y compris l'ouverture d'un CELI, est de 19. Dans ces cas, la limite de cotisation annuelle pour l'année où ils ont 18 ans est reportée et ajoutée à leur cotisation lors de l'ouverture d'un compte CELI.

Quel est le plafond de cotisation annuel?

À compter de 2013, la limite de cotisation annuelle à un CELI est de 5 500 $.

Si vous n'avez pas cotisé dans votre CELI le maximum permis les années précédentes, vous pouvez ajouter aux 5 500 $ la part inutilisée des montants permis ces années-là afin de déterminer le montant maximal que vous pouvez cotiser au programme cette année.

Remarque :

  • Vous commencez à accumuler vos droits de cotisation en 2009 ou l'année de votre 18e anniversaire, si celle-ci est plus récente.
  • La limite de cotisation annuelle a été fixée à 5 000 $ en 2009, l'année au cours de laquelle le programme CELI a été inauguré; cette limite est restée en vigueur jusqu'à la fin de 2012.

 

Exemple : Jeanne a cotisé régulièrement à son CELI depuis le début du programme.
  2009 2010 2011 2012 2013
Limite de cotisation annuelle 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 500 $
PLUS droits de cotisation inutilisés de l’année précédente - - 2 000 $ 6 000 $ 4 000 $
Montant maximal que Jeanne peut verser 5 000 $ 5 000 $ 7 000 $ 11 000 $ 9 500 $
Montant que Jeanne a versé 5 000 $ 3 000 $ 1 000 $ 7 000 $ 6 500 $
Droits de cotisation inutilisés, reportés à l’année suivante - 2 000 $ 6 000 $ 4 000 $ 3 000 $

Pour connaître la part inutilisée de vos droits de cotisation à votre CELI, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7383.

Mise en garde : contribuer après avoir retirer de l’argent

Si vous avez déjà cotisé le montant maximal pour l'année civile et que vous retirez de l'argent de votre CELI, vous ne pouvez pas cotiser à nouveau à votre CELI pour la même année civile sans payer une pénalité pour dépassement du plafond de cotisation. Toutefois, votre cotisation maximale pour l'année civile suivante sera augmentée du montant que vous avez retiré.

Supposons que vous avez versé le montant maximal à votre CELI en avril de cette année et que vous avez retiré 1 000 $ en octobre de la même année. Pour éviter de payer la pénalité pour dépassement du plafond de cotisation, vous devez attendre au moins jusqu'à janvier de l'année prochaine pour remettre les 1 000 $ dans le compte. Vos droits de cotisation pour l'année prochaine augmenteront et passeront de 5 500 $ à 6 500 $, en raison de votre retrait de 1 000 $.

Puis-je avoir plus d’un CELI?

Vous pouvez ouvrir plus d’un CELI, mais votre cotisation totale ne peut pas dépasser 5 500 $ par an, ainsi que les droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Par exemple, vous pourriez cotiser à un CELI ouvert à la banque A et cotiser à un autre CELI ouvert à la banque B; par contre, si la totalité des montants versés dans les différents CELI excède la limite permise pour l’année civile, vous devrez payer une pénalité.

Quels types de placement puis-je détenir dans un CELI

Les types de placement suivants peuvent entrer dans la composition de votre CELI :

  • espèces;
  • certificats de placement garanti;
  • obligations de gouvernements et de sociétés;
  • fonds communs de placement;
  • titres cotés en bourse ou actions.

Où puis-je ouvrir un CELI?

Vous pouvez ouvrir un CELI dans la plupart des institutions financières, comme les banques, les coopératives d'épargne et de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les sociétés d'assurance-vie.

Si vous songez à ouvrir un CELI auprès d'une institution financière sous réglementation fédérale, vous avez le droit d'être informé des principales caractéristiques du compte avant de l'ouvrir. Consultez Produits enregistrés : vos droits et vos responsabilités.

Comment puis-je transférer un CELI à une autre institution financière?

Si vous voulez transférer un CELI d'une institution financière à une autre, le transfert doit se faire directement entre les deux institutions, pour éviter que vous ayez à payer une pénalité pour dépassement du plafond de cotisation.

Par exemple, si vous avez versé 5 500 $ dans un CELI ouvert à la banque A cette année et vous voulez transférer votre cotisation à la banque B, qui vous offre un meilleur taux d'intérêt, la banque A devra transférer l'argent directement à un CELI à la banque B. Si vous retirez vos 5 500 $ de la banque A et utilisez cet argent pour ouvrir un deuxième CELI à la banque B, cette cotisation dans le deuxième compte serait considérée comme une cotisation s'ajoutant à la première de 5 500 $ au compte ouvert à la banque A. Et comme vous aviez déjà versé la cotisation maximale pour l'année, vous devriez alors payer une pénalité pour dépassement du plafond de cotisation.

Pour en savoir plus et voir d'autres exemples de situations, consultez la page « Transferts admissibles » sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Si vous voulez transférer un CELI d'une institution financière à une autre, informez-vous auprès de votre institution financière.

Autres aspects importants

  • Magasinez avant d'ouvrir un CELI, car les frais varient d'une institution financière à l'autre. Ceux-ci peuvent comprendre les frais d'ouverture de compte, les frais de transaction et les frais mensuels de tenue de compte. D'autres frais peuvent également être associés à certains types de placement entrant dans la composition de votre CELI.
  • Assurez-vous de lire le contrat au complet avant de le signer. Si vous ne comprenez pas certaines dispositions, demandez des explications. Pour de plus amples renseignements sur les contrats, consultez la publication de l'ACFC intitulée Voici dix bons conseils à suivre avant de signer un contrat, quel qu’il soit.

Questions à poser avant d’ouvrir un CELI

  • Quels sont les frais d’ouverture et de tenue de compte?
  • Y a-t-il d’autres frais?
  • À qui dois-je m’adresser pour régler un problème ou poser une question?

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus sur le compte d'épargne libre d'impôt, communiquez avec une institution financière qui l'offre. Vous pouvez également consulter le site Web du CELI ou contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) en composant le 1-800-959-7383.